1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Grand Ouest (974)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Étude de faisabilité technique des réseaux pour l’aménagement de la Zone Industrialo-Portuaire (ZIP)
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une étude de faisabilité technique des réseaux pour l'aménagement de la Zone Industrialo-Portuaire (ZIP) ainsi que des prestations de géomètre sur cette même zone
Identifiant de la procédure: d6fa88a7-59d7-4e8a-beab-8ed673458fc3
Identifiant interne: M24-006-TC-S25-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Paul
Code postal: 97434
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La SPL agit au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Territoire de la Côte Ouest en tant que mandataire. Clause sociale prévue. Dates données en heures locales. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum en valeur de 200 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre. Le marché sera financé par la Communauté d'Agglomération du Territoire de la Côte Ouest. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur l' URL : https://www.marches-securises.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Étude de faisabilité technique des réseaux pour l’aménagement de la Zone Industrialo-Portuaire (ZIP)
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’une étude de faisabilité technique des réseaux pour l’aménagement de la Zone Industrialo-Portuaire (ZIP) ainsi que des prestations de géomètre sur cette même zone
Identifiant interne: M24-006-TC-S25-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Paul
Code postal: 97434
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations dont l’appréciation se fait sur la base du montant total du DQE en euros TTC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base du mémoire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel dans les conditions définies par l'article L. 511-1 du Code de Justice Administrative et avant la signature du contrat. - Référé suspension contre la décision d'attribution du marché ou toute décision faisant grief dans le délai de deux mois de leur publication ou de leur notification. - Recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution du marché ou de toute autre décision faisant grief. -Recours de plein contentieux contre le marché peut être exercé par les concurrents évincés dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Grand Ouest (974)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL Grand Ouest (974)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPL Grand Ouest (974)
Organisation qui traite les offres: SPL Grand Ouest (974)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Grand Ouest (974)
Numéro d’enregistrement: 915123699000059
Adresse postale: 20 rue des Navigateurs Ateliers le TRAPEZE Saint-Gilles-Les-Bains
Ville: SAINT PAUL
Code postal: 97434
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 692113553
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon CS 61107
Ville: ST DENIS CEDEX
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
Télécopieur: +33 262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: PARIS CEDEX 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 4923c674-a651-4f84-8d03-cde0e115ed27 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2026 11:30:50 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 388066-2026
Numéro de publication au JO S: 107/2026
Date de publication: 05/06/2026
