1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND LONGWY AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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GRAND LONGWY AGGLOMERATION
Meurthe-et-Moselle
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :05/06/2026 (Il y a 1 jours et 7 heures)
Date limite de réponses : 31/07/2026 à 13h00 (Dans 1 mois)
L'acheteur public
- AGGLOMERATION DU GRAND LONGWY
Siret : 24540026200045
2 RUE DE LEXY 54430 REHON
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
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[Externe]
Publié le : 05/06/2026 (Il y a 1 jours)
388216-2026 - Mise en concurrence
388216-2026 - Mise en concurrence
France – Études techniques – Accord cadre de maîtrise d’œuvre à marchés subséquents pour les études et travaux d’équipements d’assainissement, d’eau potable et de gestion intégrée des eaux pluviales.-.
OJ S 107/2026 05/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre de maîtrise d’œuvre à marchés subséquents pour les études et travaux d’équipements d’assainissement, d’eau potable et de gestion intégrée des eaux pluviales.-.
Description: Ce marché a pour objectif de confier les missions de maîtrise d’œuvre et d’études pour des travaux en matière d’eau potable et d’assainissement – eaux usées et eaux pluviales (tranchée ouverte et réhabilitation) sur le territoire de l’agglomération du Grand Longwy. Le présent marché doit permettre d'étudier les modalités techniques à mettre en œuvre en termes d’eau potable et d’assainissement, d’en mener la conception, la réalisation et la réception des ouvrages.
Identifiant de la procédure: fdb24891-3e8e-46dc-846b-4637ceb9af7a
Identifiant interne: 26-10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Accord cadre de maîtrise d’œuvre pour les études et travaux d’équipements d’assainissement, d’eau potable et de gestion intégrée des eaux pluviales.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les documents de la candidature demandés devront faire apparaître clairement les compétences suivantes : Etudes d’assainissement et d’eau potable ; Etudes hydrauliques ; Etudes préalables à la construction et/ou réhabilitation de station de production d’eau potable ; Dimensionnement de réseaux d’assainissement et d’eau potable ; Automatisme. Les candidats qui ne peuvent justifier de ces compétences sont éliminés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40402
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service juridique et assemblées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service juridique et assemblées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Service juridique et assemblées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRAND LONGWY AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 24540026200045
Adresse postale: 2 rue de Lexy CS11432 REHON
Ville: LONGWY CEDEX
Code postal: 54414
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0382260300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Service juridique et assemblées
Numéro d’enregistrement: FRF3154414
Adresse postale: 2 rue de Lexy CS11432 REHON
Ville: LONGWY CEDEX
Code postal: 54414
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0382260300
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Service juridique et assemblées
Numéro d’enregistrement: FRF3154414
Adresse postale: 2 rue de Lexy CS11432 REHON
Ville: LONGWY CEDEX
Code postal: 54414
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0382260300
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Service juridique et assemblées
Numéro d’enregistrement: FRF3154414
Adresse postale: 2 rue de Lexy CS11432 REHON
Ville: LONGWY CEDEX
Code postal: 54414
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0382260300
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 239a86e8-161a-4d96-80b8-abb341d15696 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2026 11:59:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 388216-2026
Numéro de publication au JO S: 107/2026
Date de publication: 05/06/2026
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