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Services

  • Procédure ouverte - Services de conseil en matériel informatique

  • Publié :05/06/2026 (Il y a 1 jours et 7 heures)

  • Date limite de réponses : 06/07/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • TABLES COMMUNES

  • Siret : 25930032500018

  • 68 RUE GALLIENI 93000 BOBIGNY

  • Sigle : N/A

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 05/06/2026 (Il y a 1 jours)

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388257-2026 - Mise en concurrence
France – Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui – ACCORD-CADRE RELATIF A LA FOURNITURE ET L'EXPLOITATION D'UNE SOLUTION DE TRACABILITE DE LA CHAÎNE DU FROID POUR LA FLOTTE DE LIVRAISON, CUISINE ET OFFICE AVEC FONCTIONNALITES OPTIONNELLES
OJ S 107/2026 05/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tables Communes
Adresse électronique: lpeter@tablescommunes.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF A LA FOURNITURE ET L'EXPLOITATION D'UNE SOLUTION DE TRACABILITE DE LA CHAÎNE DU FROID POUR LA FLOTTE DE LIVRAISON, CUISINE ET OFFICE AVEC FONCTIONNALITES OPTIONNELLES
Description: L'accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service, l'exploitation, la maintenance d'une solution permettant d'assurer la traçabilité et la preuve du respect de la chaîne du froid lors du transport de denrées alimentaires, y compris en conditions dégradées de connectivité. Il prévoit également la mise en œuvre de prestations et fonctionnalités complémentaires, définies dans le cadre du présent accord-cadre, notamment en matière de géolocalisation des véhicules et de dispositifs de sécurisation des véhicules, ainsi que les modalités d'accompagnement associées.
Identifiant de la procédure: d0658a44-781c-4d1c-ac3d-006d9c802aa7
Identifiant interne: 2026-03-TRACABILITE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature complémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 68 rue Gallieni  
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF A LA FOURNITURE ET L'EXPLOITATION D'UNE SOLUTION DE TRACABILITE DE LA CHAÎNE DU FROID POUR LA FLOTTE DE LIVRAISON, CUISINE ET OFFICE AVEC FONCTIONNALITES OPTIONNELLES
Description: L’accord-cadre a pour objet la fourniture, l’installation, la mise en service, l’exploitation, la maintenance d’une solution permettant d’assurer la traçabilité et la preuve du respect de la chaîne du froid lors du transport de denrées alimentaires, y compris en conditions dégradées de connectivité.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 68 rue Gallieni  
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/06/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tables Communes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Tribunal administratif territorialement compétent pour engager le cas échéant, un recours contentieux, est le Tribunal administratif de Montreuil, situé au 7 rue Catherine Puig, 95 558 Montreuil Cedex. Le greffe de ce tribunal constitue l’entité susceptible de fournir des renseignements complémentaires sur les voies de recours : greffe.ta-montreuil@juradm.fr La juridiction administrative compétente peut désormais être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr Les voies de recours contentieux possibles sont notamment :  Le référé contractuel : Articles L551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative. Sanctionne les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence après signature du contrat. Délai : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de la notification de la conclusion du contrat – 6 mois sans avis d'attribution ou sans notification.  Le référé précontractuel : Articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. Prévenir la passation d'un contrat qui méconnaîtrait les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Délai : jusqu'à la signature dudit contrat.  Le recours pour excès de pouvoir : Dirigé contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat. Délai : 2 mois à compter de leur publication ou de leur notification.  Le recours de pleine juridiction : CE, Ass., 16 juillet 2007, "Société Tropic Travaux signalisation Guadeloupe". Tout concurrent évincé, c'est à dire tout requérant qui aurait eu intérêt à conclure le contrat, de la conclusion d'un contrat. Délai : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. D’une manière générale, les renseignements concernant les voies de recours sont disponibles auprès du greffe du Tribunal administratif précité.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tables Communes
Numéro d’enregistrement: 25930032500018
Adresse postale: 68 rue Gallieni
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: lpeter@tablescommunes.fr
Téléphone: 0141832245
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e3ceb39a-c27c-4838-9ff6-8b6fe11d8b08  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2026 19:17:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 388257-2026
Numéro de publication au JO S: 107/2026
Date de publication: 05/06/2026

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