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  • Mairie du Blanc Mesnil

  • Seine-Saint-Denis

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Imprimés et produits connexes

  • Publié :05/06/2026 (Il y a 1 jours et 7 heures)

  • Date limite de réponses : 06/07/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

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Dossier de consultation des entreprises

[Externe]

Publié le : 05/06/2026 (Il y a 1 jours)

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388280-2026 - Mise en concurrence
France – Manuels scolaires – Marché de fourniture de manuels scolaires, papier, fournitures pédagogiques et matériels éducatifs pour les écoles, les services municipaux et les accueils périscolaires et extrascolaires
OJ S 107/2026 05/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie du Blanc Mesnil
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de fourniture de manuels scolaires, papier, fournitures pédagogiques et matériels éducatifs pour les écoles, les services municipaux et les accueils périscolaires et extrascolaires
DescriptionConformément aux dispositions de : - l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché est passé en lots séparés selon le tableau ci-dessous. - l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, toute variante est interdite. - l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, chaque lot est passé avec un montant maximum selon la répartition suivante: Les fournitures sont réparties en 4 lots: 01 Fourniture de manuels scolaires pour les écoles de la Ville. 02 Fourniture de papier (reprographie, impression et usages administratifs) pour les besoins des services municipaux et des établissements scolaires. 03 Fourniture de matériels et fournitures pédagogiques pour les écoles de la Ville. 04 Fourniture de matériels et fournitures pour les accueils périscolaires, extrascolaires de la Ville. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants maximum sont les suivants: 01 160 000 euro(s)02 100 000 euro(s)03 270 000 euro(s)04 90 000 euro(s)TOUS LES LOTS: 620 000 euro(s)
Identifiant de la procédurecb3c6eca-5c20-4ee0-9f5e-2594f650e22f
Identifiant interne2026-16
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 22112000 Manuels scolaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 30197630 Papier d'impression, 37820000 Fournitures pour travaux artistiques, 39162100 Matériel pédagogique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleplace Gabriel Péri  
VilleLe Blanc Mesnil
Code postal93150
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA264 998,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. La date de renouvellement du marché est donnée à titre indicatif. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre4
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture de manuels scolaires pour les écoles de la Ville
Descriptionmanuels scolaires
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 22112000 Manuels scolaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 22112000 Manuels scolaires, 30197630 Papier d'impression, 37820000 Fournitures pour travaux artistiques, 39162100 Matériel pédagogique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleplace Gabriel Péri  
VilleLe Blanc Mesnil
Code postal93150
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début05/09/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe marché est établi pour une durée initiale de 1 an reconductible tacitement jusque 3 fois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA25 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description2030
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture06/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie du Blanc Mesnil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Montreuil
5.1.
LotLOT-0002
TitreFourniture de papier (reprographie, impression et usages administratifs) pour les besoins des services municipaux et des établissements scolaires
Descriptionpapier d'impression
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 22112000 Manuels scolaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 30197643 Papier pour photocopie, 30197630 Papier d'impression, 37820000 Fournitures pour travaux artistiques, 39162100 Matériel pédagogique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleplace Gabriel Péri  
VilleLe Blanc Mesnil
Code postal93150
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début05/09/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe marché est établi pour une durée initiale de 1 an reconductible tacitement jusque 3 fois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA25 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description2030
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture06/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie du Blanc Mesnil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Montreuil
5.1.
LotLOT-0003
TitreFourniture de matériels et fournitures pédagogiques pour les écoles de la Ville
Descriptionmatériels et fournitures pédagogiques
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 22112000 Manuels scolaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 39162100 Matériel pédagogique, 30197630 Papier d'impression, 37820000 Fournitures pour travaux artistiques, 39162100 Matériel pédagogique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleplace Gabriel Péri  
VilleLe Blanc Mesnil
Code postal93150
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début05/09/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe marché est établi pour une durée initiale de 1 an reconductible tacitement jusque 3 fois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA170 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description2030
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture06/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie du Blanc Mesnil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Montreuil
5.1.
LotLOT-0004
TitreFourniture de matériels et fournitures pour les accueils périscolaires, extrascolaires de la Ville
Descriptionfournitures diverses pour les périscolaires
Identifiant interne4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 22112000 Manuels scolaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 37820000 Fournitures pour travaux artistiques, 30197630 Papier d'impression, 37820000 Fournitures pour travaux artistiques, 39162100 Matériel pédagogique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleplace Gabriel Péri  
VilleLe Blanc Mesnil
Code postal93150
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début05/09/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe marché est établi pour une durée initiale de 1 an reconductible tacitement jusque 3 fois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA45 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description2030
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture06/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie du Blanc Mesnil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementB0D2ADBD-C6C5-11AE-68C4BE1FA380E38E
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielMairie du Blanc Mesnil
Numéro d’enregistrement54022
Adresse postaleDirection de la commande publique - Place Gabriel Péri
VilleLe Blanc Mesnil
Code postal93150
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Point de contactMonsieur le Maire
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0145917070
Adresse internethttps://www.blancmesnil.fr/
Profil de l’acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielMairie du Blanc Mesnil
Numéro d’enregistrementB0D2AE07-DD34-86BB-290C048EE734811B
Adresse postaleplace Gabriel Péri
VilleLe Blanc Mesnil
Code postal93150
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Point de contactService Commande Publique
Adresse électroniquecommandepublique@blancmesnil.fr
Téléphone0145917070
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrementB0D2AE23-0855-10FF-5C3CF731EE7281EA
Adresse postale7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
VilleMontreuil
Code postal93558
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone0149202000
Télécopieur0149202099
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrementB0D2AE3C-9A53-C434-26833B81826B1DF3
Adresse postale7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
VilleMontreuil
Code postal93558
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone0149202000
Télécopieur0149202099
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis576e3453-6a68-4d99-97f4-0e953d7a9540  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis04/06/2026 10:10:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis388280-2026
Numéro de publication au JO S107/2026
Date de publication05/06/2026

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