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ServicesM5D0092ST Accompagnement à l'élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde

Montpellier Méditerranée Métropole
Hérault
> 90 000 €

Procédure ouverte - Etude
Publié :05/06/2026 (Il y a 1 jours et 7 heures)
Date limite de réponses : 29/07/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Montpellier Méditerranée Métropole

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: M5D0092ST Accompagnement à l'élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde

Description: Le présent accord-cadre a pour objet d'accompagner Montpellier Méditerranée Métropole dans l'élaboration de son PICS. L'accord-cadre est &quot;composite&quot;. Il comprend une partie &quot;marché ordinaire&quot; et une partie &quot;accord-cadre à bons de commande&quot;. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires

Identifiant de la procédure: cc5d8c50-c896-4e0f-9c4e-531760a7ee35

Identifiant interne: M5D0092ST

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Territoire Métropolitain

Ville: Montpellier

Code postal: 34000

Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)

Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 600 000 {code|name|currency.}

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la Consultation. La valeur estimée du besoin mentionnée dans cet avis correspond au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation. La date de début des prestations indiquée dans cet avis (point 5.1.3) n'est qu'indicative et non contractuelle. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: 8E7D4829-DD5E-A5FC-C2A1DF10B9447E78

Numéro d’enregistrement: 64890

Numéro d’enregistrement: 8E7D4849-A837-743A-2659BBBEFC9AFE11

Numéro d’enregistrement: 8E7D485C-0A33-B8BF-C4D9434689FCCCF0

Adresse postale: Hôtel de la Métropole 50 place Zeus

Adresse postale: 6, rue Pitot

Ville: Seyssinet-Pariset

Ville: Montpellier

Code postal: 38170

Code postal: 34961

Code postal: 34063

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)

Pays: France

Point de contact: DELAFOSSE Michaël

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Adresse électronique: marches-publics@montpellier.fr

Adresse électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone: +33480041260

Téléphone: 0467136000

Téléphone: 0467548100

Télécopieur: 0467547410

Adresse internet: http://www.montpellier3m.fr

Profil de l’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 03/06/2026 18:10 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français