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  • Attribution - Assainissement

  • Publié :05/06/2026 (Il y a 1 jours et 7 heures)

  • Date limite de réponses : 13/08/2026 à 2h00 (Dans 2 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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France: Service de gestion du réseau d'assainissement
EXPLOITATION DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LES COMMUNES DU TERRITOIRE-.

Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: EXPLOITATION DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LES COMMUNES DU TERRITOIRE-.
Description: Les prestations confiées au prestataire se subdivisent en 3 parties : - partie 1 : prestations d'exploitation des STEP de la CCTLB - partie 2 : prestations d'assistance à l'exploitation des ouvrages de collecte et de transfert des effluents sur l'ensemble des communes de la CCTLB - partie 3 : prestations d'interventions ponctuelles
Identifiant de la procédure: f5b87272-a36b-41db-a86e-8c72dac47598
Identifiant interne: 2026-001SER
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 324 {code|name|currency.}

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 324 {code|name|currency.}

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:
Nom officiel: VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - VEOLIA EAU CIE GEN DES EAUX
Offre:
Identifiant de l’offre: 169508
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2026-001 SER/1
Titre: EXPLOITATION DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LES COMMUNES DU TERRITOIRE
Date de conclusion du marché: 11/05/2026
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique, Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 4 114 998,68 {code|name|currency.}
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 4 437 356,92 {code|name|currency.}

8. Organisations

8.1 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0001 ORG-0010

Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRREC54036
Numéro d’enregistrement: FRINT54036
Numéro d’enregistrement: 20007032400013
Numéro d’enregistrement: 57202552611943
Adresse postale: 5, place de la carrière
Adresse postale: 5, place de la carrière
Adresse postale: 11 avenue de la liberation CS 70047
Adresse postale: 18 avenue François Mitterrand bp 60045
Ville: NANCY cedex
Ville: NANCY cedex
Ville: LUNEVILLE
Ville: METZ
Code postal: 54036
Code postal: 54036
Code postal: 54300
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Adresse électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Adresse électronique: dirdev.vef-est@veolia.com
Téléphone: 0383174343
Téléphone: 0383174343
Téléphone: 0383740500
Téléphone: 0387183400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA FRA FRA FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2026 11:25 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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