1.1 Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: SECONDE RELANCE DES LOTS 2 23 ET 28 - ACQUISITION DE PIECES DE RECHANGE « D'ORIGINE » DISTRIBUEES PAR LES CONSTRUCTEURS POUR L'ENTRETIEN ET LA REPARATION DU PARC AUTOMOBILE DU DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES ET DU SDIS 66
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les pièces de rechange d'origine distribuées par les constructeurs correspondent à des pièces distribuées par les constructeurs sous leurs propres emballages, soit qu'elles soient fabriquées par le constructeur automobile, soit qu'elles soient fournies par l'équipementier au constructeur automobile qui les vend sous ses propres emballages à ses distributeurs. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. La présente consultation a vocation de permettre aux agents des ateliers mécaniques du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales et du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Orientales (SDIS 66) de réaliser en régie l'entretien et la réparation de la flotte VL, VLU, VU, PL et Engins. Les titulaires pourront être amenés à proposer des formations spécifiques qui seront traitées en prestations supplémentaires non imposées par le pouvoir adjudicateur. Elles seront chiffrées à chaque survenance du besoin et seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix fixés dans le devis joint au marché subséquent. De manière exceptionnelle et limitée, les titulaires des lots pourront être amenés à effectuer des prestations de réparation, soit dans les ateliers cités en annexe, soit dans leurs propres ateliers, soit enfin sur les routes et chantiers de l'ensemble du département. En cours d'intervention, la commande pourra être modifiée lors des opérations de réparation lorsque le démontage sera nécessaire pour déterminer l'origine et l'ampleur de la panne. Un marché subséquent complémentaire sera alors nécessaire pour assurer la poursuite de l'intervention. Dans le cadre de cette prestation, si l'immobilisation du véhicule ou de l'engin est supérieure à 6 semaines, le candidat devra être en mesure d'assurer à ses frais la mise à disposition d'un véhicule ou engin équivalent permettant à la collectivité d'assurer ses missions et ce, durant tout le temps nécessaire à la réparation du véhicule ou engin immobilisé. Attention, le pouvoir adjudicateur privilégiera les pièces de rechange "d'origine" , le recours à des pièces de rechange "de qualité équivalente à l'origine" sera exceptionnel et devra être validé par le magasin
Identifiant de la procédure: 700e6060-9f78-4b65-b7c8-e593f31b6027
Identifiant interne: ABC 2025-FCS-LFA-0258
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Departement Des Po
Ville: Departement Des Po
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour les contrats concernant le Sdis 66 les numéros des accord cadre sont: Lot 2 n° de contrat 2025cdac2-2 Les montants indiqués au présent avis correspondent aux indications suivantes pour le: Lot 02: un seuil minimum de 27 600 euro(s) Ht et un seuil maximum de 320 000 euro(s) Ht pour l'ensemble des prestations (Sdis66 et Département des Pyrénées Orientales), pour la durée initiale de l'accord-cadre d'un an, reconductible 3 fois. Lot 23 : un seuil minimum de 2000 euro(s) Ht et un seuil maximum de 30 000 euro(s) Ht pour l'ensemble des prestations (Département des Pyrénées Orientales), pour la durée initiale de l'accord-cadre d'un an, reconductible 3 fois. Les prestations supplémentaires sont retenues
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 400 000 {code|name|currency.}
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001 LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000 {code|name|currency.}
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000 {code|name|currency.}
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire:
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001 TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 280 000 120 000 {code|name|currency.}
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: A250003l02
Titre: Seconde Relance Des Lots 2 23 Et 28 - Acquisition De Pieces De Rechange « D'Origine » Distribuees Par Les Constructeurs Pour L'Entretien Et La Reparation Du Parc Automobile Du Département Des Pyrénées Orientales Et Du Sdis 66
Date de conclusion du marché: 28/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire:
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001 TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 280 000 120 000 {code|name|currency.}
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: A250003l02
Titre: Seconde Relance Des Lots 2 23 Et 28 - Acquisition De Pieces De Rechange « D'Origine » Distribuees Par Les Constructeurs Pour L'Entretien Et La Reparation Du Parc Automobile Du Département Des Pyrénées Orientales Et Du Sdis 66
Date de conclusion du marché: 28/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres, Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres, Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille, Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres, Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres, Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille, Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 ORG-0006
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Taille de l’opérateur économique: Grande
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: B0D644C9-04F0-AF19-D57054CB92DD40F4
Numéro d’enregistrement: 49963
Numéro d’enregistrement: B0D64506-C2F0-18D3-E796D215368C75A1
Numéro d’enregistrement: B0D6452A-B323-AF34-27EB61E6DAF0E138
Numéro d’enregistrement: 1748166-1-1-1
Numéro d’enregistrement: 1748166-1-3-1
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Adresse postale: 6, rue Pitot
Adresse postale: 6, rue Pitot
Adresse postale: 24 Rue Jacques Mugnier
Adresse postale: Avenue Louis Nogueres
Ville: Seyssinet-Pariset
Ville: Perpignan
Ville: Montpellier
Ville: Montpellier
Ville: Mulhouse
Ville: Thuir Cedex
Code postal: 38170
Code postal: 66906
Code postal: 34063
Code postal: 34063
Code postal: 68200
Code postal: 66301
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: MALHERBE Hermeline
Téléphone: +33480041260
Téléphone: 0468858585
Téléphone: 0467548100
Téléphone: 0467548100
Téléphone: 0468858585
Téléphone: 0468858585
Télécopieur: 0467547410
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA
Nationalité du propriétaire: FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2026 10:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français