Marchés publics

Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Montfermeil Type de Numéro national d'identification : SIREN N° National d'identification : 21930047200194 Ville : Montfermeil Code Postal : 93370 Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=940259&orgAcronyme=y0w  Identifiant interne de la consultation : 2026MOBILIER Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : Service marchés publics Adresse mail du contact : Service.marches@ville-montfermeil.fr  Numéro de téléphone du contact : 0141707079 Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant les 3 derniers chiffres d'affaires global, et celui des prestations, déclaration appropriée de banques ou assurance pour les risques professionnels, Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration des effectifs et qualifications du personnel avec la part d'encadrement pour les trois dernières années (2023 à 2025) ; liste des références correspondant aux prestations exécutées sur les trois dernières années (2023 à 2025) ; déclaration de l'outillage Technique d'achat :Accord-cadre Date et heure limite de réception des plis : 30 juin 2026 à 17 h 00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le pouvoir adjudicateur représenté par son Maire Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Achat de mobilier administratif pour les services de la ville de Montfermeil - lot n°1 « Fourniture de mobilier neuf » Code CPV principal Descripteur principal : 39130000 Type de marché : Fournitures Description succincte du marché : Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum de commande et pour un montant maximum de commande de 180 000 Euros HT valable pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 15/09/2026 ou à défaut à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible 3 fois tacitement pour une durée équivalente sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans.
Le présent accord-cadre concerne l'achat de mobilier neuf en remplacement de l'existant. Le mobilier destiné à l'équipement d'une nouvelle structure ne relève pas du présent accord-cadre. Le titulaire ne pourra prétendre à l'exclusivité des commandes de ce chef.
Les produits commandés sur mesure ne font pas partie du présent accord-cadre. Par conséquent, le titulaire de l’accord-cadre ne saurait les revendiquer. Lieu principal d'exécution du marché : Montfermeil Durée du marché (en mois) : 48 La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non Autres informations complémentaires : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1-Valeur technique : 50 points2- Prix des prestations : 40 points3- Performances en matière de protection de l'environnement : 10 pointsAucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la ville de Montfermeil budget principal section investissement. Délai de paiement : délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les soumissionnaires ayant présentés les 3 meilleures offres (sous réserve d'un nombre d'offre suffisant) et la possibilité d'attribuer le marché sans négociation préalable.Les négociations pourront porter sur l'ensemble du marché. Les négociations pourront être effectuées au choix du pouvoir adjudicateur par courrier, réunion ou par mail (plateforme Maximilien). A cet effet, les soumissionnaires devront impérativement fournir une adresse mail valide (celle indiquée sur la plateforme) qui permettra les échanges avec le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur se réserve formellement le droit de ne pas donner suite aux offres incomplètes et à la consultation de manière générale.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 7, rue Catherine Puig, 93558 Montreuil cedex, adresse internet : http://www.telerecours.juradm.frService auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif, 7, rue Catherine Puig, 93558 Montreuil cedex, tél. : 01 49 20 20 00, courriel : greffe.ta.montreuil@juradm.frPo ur tout autre renseignement, les candidats sont invités à prendre connaissance du Règlement de la Consultation. Date d'envoi du présent avis : 04/06/2026