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Services

  • Idf Investissements et Territoires

  • Seine-Saint-Denis

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

  • Publié :04/06/2026 (Il y a 2 jours)

  • Date limite de réponses : 22/06/2026 à 2h00 (Dans 15 jours)

Tous les documents


Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ




I.
II.
III.
IV.
V.
VI.


Section 1 : Identification de l'acheteur


Nom complet de l'acheteur : Idf Investissements et Territoires

Type de Numéro national d'identification : SIREN

N° National d'identification : 889027439

Code Postal : 93400

Ville : SAINT-OUEN SUR SEINE

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication


Moyen d'accès aux documents de la consultation :

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1164772

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non

Contact : JUHEL Bénédicte email : bjuhel@idf-invest-territoires.fr Tél :

Section 3 : Procédure


Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Condition de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :

- L'attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et, le cas échéant, du commissaire aux comptes suppléant, sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L.822-1 du code de commerce

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les activités de commissariat aux comptes au cours des trois dernières années
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours)

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :

Liste de références pour des prestations de certification des comptes de sociétés comparables au pouvoir adjudicateur et exerçant les mêmes natures d'activités que celle du pouvoir adjudicateur datant de moins de 3 ans. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Présentation générale du cabinet

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limites de réception des plis : 22 Juin 2026 à 10:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats :
Non

Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur

Section 4 : Identification du marché


Intitulé du marché : ACCORD-CADRE DE SERVICE POUR L'EXERCICE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES

CPV - Objet principal : 79212300.

Type de marché : Services

Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Ouen-sur-Seine

Durée du marché (en mois) : 72

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Mots descripteurs : Prestations de services, Audit.

Section 6 : Informations complémentaires


Visite obligatoire :
Non

Date d'envoi du présent avis : 04 Juin 2026

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