AVIS DE PUBLICITE

Mairie Onet-le-Château

MARCHÉ DE TRAVAUX

Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MAIRIE ONET-LE-CHÂTEAU, M. Jean-Philippe KEROSLIAN - Maire ,

12 rue des coquelicots, 12850 Onet-le-Château, Tél : 05 65 77 68 08,

mèl : sfarji@onet-le-chateau.fr , web : https://www.onet-le-chateau.fr/ ,

SIRET 21120176900018

Groupement de commandes : Non

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois

Objet : Travaux de voirie

Référence acheteur : C2026-07

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Accord-Cadre

Lieu d'exécution : 12 rue des coquelicots, 12850 Onet-le-Château

Durée : 12 mois.

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du marché. il est renouvelable tacitement 3 fois par reconduction tacite.

il s'agit d'un marché à bons de commande avec montant maximum.

montant des consommations au titre du précédent marché : 2023 : 309 000 euro(s) HT, 2024 : 226 100 euro(s) HT, 2025 : 720 000 euro(s) HT.

Classification CPV :

Principale : 45233142 - Travaux de réparation de routes

Forme de la
procédure : Prestation divisée en

lots : oui

Identification des catégories d'acheteurs intervenant :

Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.

Lot N° 01 - travaux de voirie - CPV 45233142

travaux de voirie

Lieu d'exécution : le territoire de la ville d'Onet le Chäteau

Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation

Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Formulaire DC2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Outils, usines ou équipements techniques : Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements d'ordre administratifs : service commande publique,

Tél : 05 65 77 68 08

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Dépôt dématérialisé : Activé

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 24 juin 2026 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires

les variantes sont autorisées, avec réponse obligatoire à l'offre de base dans les conditions du règlement de consultation.

Le contrat porte sur les prestations suivantes :

- Réalisation d'aménagement de chaussée, aménagement cyclable et de trottoirs

- Réparation et entretien des revêtements (préventif et curatif)

- Petits terrassements, purges et réalisation de structure de voie

- Fournitures et pose de bordures, caniveaux et autres ouvrages maçonnés

- Réalisation et réparation d'ouvrage d'assainissement pluvial

- Réalisation d'études d'exécution et implantation

délai de
validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.

Les prix sont révisables.

Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Envoi à la publication le : 02/06/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/