Marchés publics

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS

Pierre CHASSAING - Président

5 mail Jost Pasquier

BP 80045

63201 Riom cedex

Tél : 04 73 67 11 00 - Fax : 04 73 67 11 01

mèl : contact@rlv.eu

web : https://www.rlv.eu/

SIRET 20007075300013

Groupement de commandes : Oui

Communauté d'Agglomération RLV

L'avis implique un marché public

Objet : Renouvellement des réseaux d'eau potable, restructuration des réseaux d'eau et d'assainissement et enfouissement de réseaux secs de la Rue du Cratère à Volvic

Réference acheteur : RLV26-025

Type de marché : Travaux

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Sans objet

Lieu d'exécution : Rue du Cratère, 63530 Volvic

Durée : 10 mois.

Description : Consultation lancée par un groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération RLV et la Commune de Volvic

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Le démarrage des travaux est prévu début décembre 2026.

Classification CPV :

Principale : 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non

Les variantes sont exigées :Non

Conditions de participation

Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Attestations, certificat ou equivalent démontrant la capacité du candidat à réaliser les travaux de traitement de l'amiante en sous section 4 (SS4)

Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

- 55% Valeur technique

- 45% Prix des prestations

Renseignements d'ordre administratifs :

Service Commande Publique

Tél : 04 63 63 20 37

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Dépôt dématérialisé : Activé

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 15/07/26 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires :

Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse :

https://marchespublics.rlv.eu/accueil.htm

Des sous critères sont définis au règlement de consultation

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01, Tél : 04 73 14 61 00, greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation :

CCIRA DE LYON, 1 boulevard Vivier Merle, 69443 LYON Cedex 03, Tél : 04 26 99 28 33, ara.ccira@direccte.gouv .fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Envoi à la publication le : 03/06/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm