Marchés publics

Département(s) de publication : 17, 16 Annonce No : 26-55616 FNS Résultat de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : MSA DES CHARENTES Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 52022158100017 Ville : Saintes cedex Code postal : 17106 Groupement de commandes : non Section 2 - Attribution du marché Type de marché : Intitulé du marché : Accord cadre programme d'accompagnement éducatif et budgétaire Code CPV - Descripteur principal : 85300000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : L'accord cadre concerne la poursuite par la Caisse de Mutualité Sociale Agricole des Charentes d'un programme d'Accompagnement Educatif Budgétaire composé de trois mesures à l'égard de ses ressortissants agricoles des deux départements de Charente et de Charente Maritime. Ces 3 mesures sont : - le diagnostic - l'Aide Educative et Budgétaire - le Soutien et l'Accompagnement Critères d'attribution : Qualité technique (55 points) Basé sur les éléments devant figurer au mémoire technique, à savoir: • Adéquation entre les moyens attendus par la MSA et ceux proposés par les candidats ( 25 points) Seront pris en compte dans ce critère : - les qualifications des intervenants (personnels et responsables) (10 points), - la disponibilité et la réactivité face aux différents interlocuteurs (10 points), - la connaissance du milieu agricole, de sa population et de ses acteurs ainsi que la présence sur le territoire des deux Charentes (5 points). • Modalités de mise en oeuvre des trois types de mesures (25 points) : Seront appréciées dans ce critère : - les délais d'ouverture des 3 mesures que sont le diagnostic, l'AEB et le dispositif de soutien et d'accompagnement (5 points), - les modalités des rencontres (5 points), - les fréquences des rencontres(5 points), - les déplacements(5 points), - la communication entre le prestataire et la MSA (rapports, bilans, gestion envisagée en cas de difficultés dans la gestion de la mission) (5 points), • Outils utilisés pour la mise en oeuvre des trois types d'accompagnement (5 points) : Présentation des supports de travail proposés pour assurer chacune des mesures : fiche de démarche, fiche diagnostic budgétaire, tableaux de suivi des dépenses, tableau des dettes, … Le Prix (40 points) Les mesures prises en faveur du développement durable (5 points) basées sur: Les mesures prises en matière sociale et en matière environnementale en rapport avec l'objet du marché. Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : 1 offre reçue, attributaire: MSAIS (Missions de Soutien, d'Accompagnement et d'Intervention Sociale). Adresse : 1 Boulevard de Vladimir. BP 50002 17112 SAINTES CEDEX SIRET : 493 196 042 00011 Date d'effet : 1er juillet 2026 Date de notification du marché : 21 mai 2026 Type de marché : Accord cadre à bons de commande mono attributaire, avec valeur maximale sur la durée totale de l'accord cadre de 450 000 Euros HT. Durée du marché : la durée de l'accord cadre est de 12 mois ferme à compter du 1er juillet 2026 ; Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite, pour une durée de 12 mois chacune, sans que le terme définitif du marché puisse dépasser le 30 juin 2029. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de __Rennes, cité judiciaire 7 rue Pierre Abelard CS 73127 35031 RENNES, Tél : 0299653737, adresse internet : tj2-rennes@justice.fr .Délais d'introduction des recours :-Pour le référé contractuel le recours peut être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de la justice administrative.- Pour le recours en contestation de la validité du contrat : deux mois à compter de la publication de la publicité de conclusion du marché.