Marchés publics

Département(s) de publication : 17 Annonce No : 26-55597 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 24170064000048 Ville : Royan cedex Code postal : 17201 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_1g5kM_cPTL Identifiant interne de la consultation : 2026S047 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service commande publique Adresse mail du contact : marches-publics@agglo-royan.fr Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. règlement de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. règlement de la consultation Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-08-07T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Établissement Public de Coopération Intercommunale Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Contrôles de la qualité des services de transports publics et des équipements Code CPV - Descripteur principal : 71700000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Contrôles de la qualité des services de transports publics et des équipements Lieu principal d'exécution du marché : Charente-Maritime La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : L'accord-cadre débute à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les critères de choix sont énoncés au règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 8 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.