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  • Procédure ouverte - Déchetterie (travaux)

  • Publié :05/06/2026 (Il y a 1 jours et 7 heures)

  • Date limite de réponses : 29/06/2026 à 2h00 (Dans 22 jours)

L'acheteur public

  • CA DU COTENTIN
  • Siret : 20006720500019

  • 8 RUE DES VINDITS 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN

  • Sigle : N/A

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

Tous les documents

Département(s) de publication : 50 Annonce No : 26-55475 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération du Cotentin Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 20006720500019 Ville : Cherbourg en Cotentin Code postal : 50130 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1821674 Identifiant interne de la consultation : DIB-26-17 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Direction Ingénierie et Bâtiments Numéro de téléphone du contact : +33 250791610 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Dc1, lettre de candidature Formulaire Dc2 : Dc2, déclaration du candidat Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Précision : la liste des travaux devra porter sur toutes les compétences énoncées dans le libellé de chaque lot. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Sont demandés dans ce cadre ; Lot 1 : Qualibat 1322 - Assainissement autonome ; Lot 2 : Qualibat 2111 - Maçonnerie et ouvrage en béton armé, Qualibat 3241 - Etanchéité liquide (S.E.L), Qualibat 6323 Travaux de carrelage ; Lot 3 : Qualibat 3512 - Fourniture et pose de menuiseries extérieures, Qualibat 4411 - Structures métalliques ; Lot 5 : Qualibat 5111 - Installation de plomberie sanitaire, Qualibat 5231 - Installation de pompe à chaleur, Qualibat 5311 - Installation de ventilation et traitement de l'air. Sont acceptés en équivalent d'autres certificats ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser les prestations objet du lot. Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-06-29T17:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : la valeur technique : 50% le prix : 50% Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Travaux d'aménagement des locaux de la collecte de la DDMA de Portbail Code CPV - Descripteur principal : 45262700 Type de marché : travaux Description succincte du marché/lot : Travaux de réaménagement et d'extension du hangar de la collecte de la DDMA (Direction des Déchets Ménagers et Assimilés) situé route du Val à Portbail (50580) Lieu principal d'exécution du marché : Le Val 50580 - PORTBAIL SUR MER La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : 1 : Assainissement non collectif . Travaux d'Assainissement non collectif Code CPV - Descripteur principal : 45232410 Lieu d'exécution du lot : Le Val 50580 PORTBAIL SUR MER Description succincte du marché/lot : 2 : Gros-oeuvre - Carrelage. Travaux de Gros-oeuvre - Carrelage Code CPV - Descripteur principal : 45223220 Lieu d'exécution du lot : Le Val 50580 PORTBAIL SUR MER Description succincte du marché/lot : 3 : Menuiseries extérieures, Bardage, Panneaux sandwichs, Serrurerie . Travaux de menuiseries extérieures, Bardage, Panneaux sandwichs, Serrurerie Code CPV - Descripteur principal : 45262650 Lieu d'exécution du lot : Le Val 50580 PORTBAIL SUR MER Description succincte du marché/lot : 4 : Cloisons, doublages, menuiserie bois, faux plafond, Peinture. Travaux de cloisons, doublages, menuiserie bois, faux plafond, Peinture Code CPV - Descripteur principal : 45421152 Lieu d'exécution du lot : Le Val 50580 PORTBAIL SUR MER Description succincte du marché/lot : 5 : Plomberie, Ventilation, E.C.S. Travaux de plomberie, Ventilation, eau chaude sanitaire Code CPV - Descripteur principal : 45332000 Lieu d'exécution du lot : Le Val 50580 PORTBAIL SUR MER Description succincte du marché/lot : 6 : Electricité, chauffage, sécurité incendie. Travaux d'electricité, chauffage, sécurité incendie Code CPV - Descripteur principal : 45311200 Lieu d'exécution du lot : Le Val 50580 PORTBAIL SUR MER Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée globale de 4 mois de préparation à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, ou le cas échéant la notification de marché valant OS et de 8 mois d'exécution des travaux à compter de l'ordre de service y afférent. La visite du site n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle est conseillée (Cf coordonnées et conditions à l'article 4.4 du règlement de la consultation). Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le montant de l'avance est égal à 20% du marché (Cf article 8.2 du CCAP). Les travaux pourront donner lieu à un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Une clause de réexamen décrite dans le CCAP (Cf article 23.2) est instituée en cas de nécessité de modifications techniques issues des études d'exécution. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché pour les lots 2 et 4 comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 Caen - Cedex 4, Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17, mèl : greffe.ta-caen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 Caen - Cedex 4, Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17, mèl : greffe.ta-caen@juradm.fr

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