Marchés publics

Département(s) de publication : 64 Annonce No : 26-55433 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : OXIBAR Marc. Président Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN Adresse : 12 place de Jaca 64402 OLORON SAINTE-MARIE Cedex Coordonnées : Téléphone : +33 559103570 Courriel : marches.publics@hautbearn.fr Adresse internet : http://www.hautbearn.fr Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr/ Section 3 - Description du marché MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION DE BLOCS SANITAIRES A L'AIRE D'ACCUEIL DE SOEIXLieu d'exécution : 2700 Route des crêtes 64402 OLORON SAINTE-MARIE Cedex Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : Conformément aux dispositions des articles L.2172-1, L.2432-1 et L.2432-2, et R.2172-1 à R.2172- 6, et R.2432-1 à R.2432-6 du CCP, le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre en vue d’entreprendre la phases 2 du programme, à savoir la création de 8 blocs sanitaires individuels (y compris le réseau de collecte et de traitement des eaux usées – Assainissement non collectif), et la régularisation administrative urbanistique de l’aire de SOEIX. Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : 2700 Route des crêtes, 64400 Oloron Sainte-Marie. Les prestations seront donc : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR Il est important de souligner que les prestations seront réalisées en lien étroit avec les occupants du terrain familial, et non seulement avec la maîtrise d’ouvrage. Cette consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution txtLibre : La durée du marché est de 30 mois. Section 6 - Conditions relative au marché Cautionnement et garanties exigés : Néant Section 7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Autre justification : Situation juridique: * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. * Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article R.2143-3 du Code de la Commande Publique ; * Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; * Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 ; * Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; 2. Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Capacité technique: 1. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser les prestations pour laquelle elle se porte candidate. 2. Maximum cinq certificats de capacité (qualifications professionnelles), pertinemment choisis, délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, témoignant de l'expertise du candidat pour des opérations comparables. S'il ne sont pas détaillés, ces certificats doivent être accompagnés d'une fiche descriptive explicitant la nature et l'envergure des missions confiées. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. 3. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise. 4. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Le candidat doit également joindre les curriculum vitae des principaux intervenants dans chaque domaine de compétence. 5. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 6. Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; 7. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de pre...(voir DCE) Section 8 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Prix 60% Valeur technique Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-06-29T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-07-01 Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Section 12 - Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : PersonnePhysique : LASSEUBE-SARTHOU Nathalie Responsable Service Commun Commande Publique COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARNAdresse : 12 place de Jaca 64402 OLORON SAINTE-MARIE Cedex Coordonnées : Téléphone : +33 559103572 Courriel : marches.publics@hautbearn.fr Adresse internet : http://www.hautbearn.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre techniques peuvent être obtenus : PersonnePhysique : SIMON PIERRICK Technicien Bâtiments COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARNAdresse : 12 place de Jaca 64402 OLORON SAINTE-MARIE Cedex Coordonnées : Téléphone : +33 559103570 Courriel : pierrick.simon@hautbearn.fr Adresse internet : http://www.hautbearn.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : PersonnePhysique : OXIBAR Marc. Président COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARNAdresse : 12 place de Jaca 64402 OLORON SAINTE-MARIE Cedex Coordonnées : Téléphone : +33 559103570 Courriel : marches.publics@hautbearn.fr Adresse internet : https://demat-ampa.fr/ envoi : PersonnePhysique : OXIBAR Marc. Président COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARNAdresse : 12 place de Jaca 64402 OLORON SAINTE-MARIE Cedex Coordonnées : Téléphone : +33 559103570 Courriel : marches.publics@hautbearn.fr Adresse internet : http://www.hautbearn.fr Section 14 - Informations complémentaires conditionsModePaiement : Les personnes téléchargeant le DCE seront particulièrement attentives à bien renseigner leur adresse électronique dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la collectivité pour informer des éventuelles modifications du DCE. La validité de cette adresse électronique déclarée est de la responsabilité de l'entreprise. En cas de changement d'adresse (courriel ou postal), le candidat se doit de modifier ces informations sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. Si des inexactitudes existaient dans les documents graphiques ou écrits, l'entreprise doit, au plus tard à la remise de son offre, signaler ces éventuelles anomalies par écrit au Maître d'ouvrage. Passé cette date, l'entreprise ne pourra ni réclamer de supplément de travaux ni modifier le délai contractuel d'exécution au titre de ces inexactitudes.