Marchés publics

Département(s) de publication : 68 Annonce No : 26-55411 DSP Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur À l'attention de : Straumann Eric Président de Colmar Agglomeration Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Colmar Agglomeration Adresse : 32 cours Sainte Anne 68004 COLMAR Coordonnées : Téléphone : +33 369995555 Courriel : contact@agglo-colmar.fr Adresse internet : https://www.agglo-colmar.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info Activité principale : servicesGenerauxAdmPub Code NUTS : FRF12 Section 2 - Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : accesComplet,urlDocument adresseInfosCompl : Colmar Agglomération : Service Economie et Enseignement SupérieurAdresse : 32 cours Saint-Anne 68004 COLMAR Coordonnées : Téléphone : +33 369995537 Courriel : fabrice.krieger@agglo-colmar.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.info Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRF12 https://www.marches-publics.info Section 3 - Description du marché Intitulé : Concession de service public pour l'exploitation de la pépinière d'entreprise La Pep's Numéro de référence : Colmar Agglomération Code CPV - Descripteur principal : 70332200 Type de marché : services Description succincte : Dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique, Colmar Agglomération, Autorité concédante, a confié, depuis le 1er juillet 2022, l'exploitation et la gestion de la pépinière d'entreprises La Pep's, située 2 rue de Prague à Colmar, à BGE Alsace Lorraine, dans le cadre d'un contrat de Délégation de Service Public. Par délibération en date du 27 novembre 2025, le Conseil Communautaire a approuvé le renouvellement de la concession de service public pour la gestion de la Pépinière d'entreprises La Pep's - pour une durée de sept ans, étant précisé que la Commission Consultative des Services Publics Locaux s'est au préalable prononcé en faveur du projet par un avis du 23 septembre 2025 estimationValeurTotal : €800000 Intitulé du lot : Concession de service public pour l'exploitation de la pépinière d'entreprise La Pep's Code CPV - Descripteur principal : 70332200 Code NUTS : FRF12 Lieu principal d'exécution ou de livraison : 2 rue de Prague 68000 - COLMAR Description succincte : Dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique, Colmar Agglomération, Autorité concédante, a confié, depuis le 1er juillet 2022, l'exploitation et la gestion de la pépinière d'entreprises La Pep's, située 2 rue de Prague à Colmar, à BGE Alsace Lorraine, dans le cadre d'un contrat de Délégation de Service Public. Par délibération en date du 27 novembre 2025, le Conseil Communautaire a approuvé le renouvellement de la concession de service public pour la gestion de la Pépinière d'entreprises La Pep's - pour une durée de sept ans, étant précisé que la Commission Consultative des Services Publics Locaux s'est au préalable prononcé en faveur du projet par un avis du 23 septembre 2025 Critères d'attribution : critereDoc estimationValeur : €800000 Renseignements complémentaires : fondsCommunautairesNon Section 4 - Procédure Renvoi au règlement de la consultationCapacité économique et financière, Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : oui Capacité technique, Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : oui Section 5 - Informations Administratives Réception du marchés sur la plateforme : 2026-07-20T12:00:00 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 6 - Informations complémentaires Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de StrasbourgAdresse : 31, avenue de la Paix 67070 Strasbourg Coordonnées : Téléphone : +33 388212323 Fax : +33 388364466 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ introductionRecoursPrecisions : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative