Marchés publics

BREST MÉTROPOLE MARCHÉ DE SERVICES Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière portant sur la faisabilité, la passation et l'exécution d'opérations immobilières complexes et la gestion soutenable des actifs du patrimoine immobilier public Cet accord-cadre sur appel d'offres ouvert est passé en application des articles R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Accord-cadre passé dans le cadre d'un groupement de commandes : articles L.2113-6 à L.2113-7 du Code de la commande publique, intégrant des conditions d'exécution relatives à l'environnement : article L.2112-2 du Code de la commande publique. Section 1 : pouvoir adjudicateur. Nom et adresses : Brest métropole, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, F-29238 Brest cedex 2, tél. (+33) 2 98 33 54 11, fax (+33) 2 98 33 54 15. Courriel : marches@brest-metropole.fr - Code NUTS : FRH02. SIRET 242 900 314 00012. Adresse Internet : Adresse principale : https://www.brest.fr Adresse du profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/ Communication : les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse https://marches.megalis.bretagne.bzh/ ?page=Entreprise.EntrepriseAdvanced Search&AllCons&id=233918&orgAcronyme=a1e Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s). Les offres doivent être envoyées : par voie électronique via https://marches.megalis.bretagne.bzh/ ?page=Entreprise.EntrepriseAdvanced Search&AllCons&id=233918&orgAcronyme=a1e Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public. Activité principale : services généraux des administrations publiques. Procédure conjointe : Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe avec : - Ville de Brest, 2, rue Frézier, CS 63834, 29238 Brest cedex, tél. (+33) 2 98 33 54 11, fax (+33) 2 98 33 54 15. Courriel : marches@brest-metropole.fr - Code NUTS : FRH02. Adresse Internet principale : https://www.brest.fr - Brest métropole aménagement, 9, rue Duquesne, 29200 Brest, tél. (+33) 2 98 47 83 00. Courriel : contacts@brest-bma.fr - Code NUTS : FRH02. Adresse Internet principale : https://www.brest-bma.fr En application des articles L.2113-6 à L.2113-7 du Code de la commande publique, la consultation est passée dans le cadre du "Groupement de commandes permanent pour les besoins récurrents". Brest métropole est coordonnateur de ce groupement de commandes. Section 2 : objet. Étendue de l'accord-cadre : Intitulé : assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière portant sur la faisabilité, la passation et l'exécution d'opérations immobilières complexes et la gestion soutenable des actifs du patrimoine immobilier public. Numéro de référence : Brest-M-DCP-2026-5260. Code CPV principal : 79111000-5. Type de marché : services. Description succincte : la consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière portant sur la faisabilité, la passation et l'exécution d'opérations immobilières complexes et la gestion soutenable des actifs du patrimoine immobilier public. Lieu d'exécution des prestations : territoire de Brest métropole. En application des articles L.2113-6 à L.2113-7 du Code de la commande publique, la consultation est passée dans le cadre du Groupement de commande permanent pour les besoins récurrents. Brest métropole est coordonnateur de ce groupement de commandes. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre qui sera conclu à l'issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement. Durée de l'accord-cadre : la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à quatre ans. Description des modalités ou du calendrier des reconductions : sans objet. Information sur les options : options, non. Information sur les fonds de l'Union européenne : le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne. Variantes : les variantes sont interdites. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération : valeur technique, 65 % ; prix, 30 % ; performance environnementale, 4 % ; prévention des discriminations et des propos et comportements sexistes, 1 %. Valeur totale estimée : Pas de montant minimum, montant maximum sur une durée de quatre ans : 250 000€ HT. Information sur les lots : cet accord-cadre n'est pas divisé en lot. Section 3 : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique. Conditions de participation : Capacités économiques et financières - conditions/moyens de preuve : Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Capacités techniques et professionnelles : Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Niveaux spécifiques minimaux exigés : Les équipes devront présenter des compétences dans les domaines suivants : - Droit de l'immobilier. - Droit public économique. - Droit des contrats et montages contractuels complexes. - Droit des sociétés. - Ingénierie financière des opérations et montages contractuels complexes : optimisation et répartition des risques, clauses performantielles et pénalités, prospective financière, techniques de financement notamment en tiers investissement, plans de financement complexes (MPPE) avec financements bancaires, calcul de loyers, modélisations financières, etc. Information relative à la profession : La prestation est réservée à une profession déterminée : non. Marché éligible au MPS : la transmission et la vérification des documents de candidatures ne peuvent pas être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET. Section 4 : procédure. Type de procédure : ouverte. Pas d'enchère électronique. Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : sans objet. Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : l'accord-cadre est couvert par l'accord sur les marchés publics. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 8 juillet 2026 à 12 h 00. Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : le français. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : quatre mois (à compter de la date limite de réception des offres). Modalités d'ouverture des offres : 8 juillet 2026, séance non publique. Section 5 : renseignements complémentaires. Renouvellement : non. Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée. Informations complémentaires : Depuis le 1eroctobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis. Si groupement d'entreprise : l'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats ont la possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les candidats ont la possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse https://marches.megalis.bretagne.bzh/ Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article "Jugement des offres" (article 8.2 du règlement de la consultation). Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des affaires juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2. Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes cedex, téléphone (+33) 2 23 21 28 28, fax (+33) 2 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Adresse Internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ Date d'envoi du présent avis : 1erjuin 2026.