Marchés publics

Département(s) de publication : 25 Annonce No : 26-55712 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : BOUSSET Jean-Marc Président Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte de Besançon et de sa région pour le traitement des déchets Adresse : 4 Rue Gabriel Plançon 25043 BESANCON Coordonnées : Téléphone : 0381878940 Courriel : contact@sybert.fr Adresse internet : https://www.sybert.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Section 3 - Description du marché Maîtrise d'oeuvre pour un projet d'extension d'un bâtiment avec réalisation d'une scénographie pour un parcours pédagogiqueLieu d'exécution : 5 rue Albert EINSTEIN 25000 Besançon Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Section 5 - Conditions relative au marché Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Autre justification : Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Section 7 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Prix des prestations 60% Valeur technique Section 9 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-07-16T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la notification du marché Section 10 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26_28 Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr Code NUTS : FRC21 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :ressources propres du SYBERT Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr