Marchés publics

Département(s) de publication : 44 Annonce No : 26-55759 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : EPTB de la Sèvre nantaise Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 20003408000065 Ville : Clisson Code postal : 44194 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com Identifiant interne de la consultation : marché n°2026-04 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service commande publique Adresse mail du contact : eptb@sevre-nantaise.com Section 3 - Procédure Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les candidats se conformeront à ce qui est demandé dans le règlement de la consultation. Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-06-26T12:00:00.000 Présentation des offres par catalogue électronique : exigee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : @xsi:type : xs:string L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Syndicat mixte Critères d'attribution : valeur technique (50 points) prix (50 points) Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : PLANTATIONS SUR LE BASSIN VERSANT DE LA SÈVRE NANTAISE Code CPV - Descripteur principal : 77000000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Prestations de plantation sur le bassin versant de la Sèvre Nantaise Lieu principal d'exécution du marché : bassin versant de la Sèvre Nantaise Valeur estimée (H.T.) : €Minimum : 1.0 Maximum : 145000.0 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : La présente consultation concerne un Accord- Cadre ayant pour objet la réalisation de plantations sur le bassin versant de la Sèvre Nantaise, pour le compte de l’EPTB de la Sèvre nantaise. La consultation est lancée sous la forme d’une procédure adaptée passée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1-1° du code de la commande publique, et pour l’attribution d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 à 2162-14 du Code de la commande publique. La description des besoins et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les annexes du dossier de consultation.