Marchés publics

Département(s) de publication : 57 Annonce No : 26-55705 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : Pierre CUNY Maire de thionville Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Thionville Adresse : Rue Georges Ditsch, Bâtiment D 2e étage 57125 30352THIONVILLE Coordonnées : Téléphone : 0382523235 Courriel : compub@mairie-thionville.fr Adresse internet : http://www.thionville.fr Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.thionville.fr/ma-ville/finances/marche Section 3 - Description du marché Mission de Bureau de Contrôle pour les travaux de remplacement du sol sportif du gymnase Jean-Pierre AdamsLieu d'exécution : rue Georges Ditsch 57125 THIONVILLE Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges. Les missions sont les suivantes : Mission L Mission SEI Mission complémentaire : mission RVRAT Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution 1 mois à compter de la notification du marché Section 6 - Conditions relative au marché Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prix sont fermes et non actualisables Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - PI Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global depaiement applicable à l'acheteur. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint il doit y avoir un mandataire solidaire Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Autre justification : Renvoi au règlement de la consultation Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-06-19T16:00:00 Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la notification du marché Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA26/029 Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.thionville.fr/ma-ville/finances/marche Code NUTS : FRF33 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Certificat de qualifications : Agrément du Contrôleur Technique Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038 67070 Strasbourg Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy, 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Tél : 0383342771Mel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg, 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Tél : 0388212323Mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique