Marchés publics

Département(s) de publication : 62 Annonce No : 26-55746 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : QUIQUET Dimitri Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'OUTREAU Adresse : Rue de Biez 62230 OUTREAU Coordonnées : Téléphone : +33 321990777 Fax : +33 321990760 Courriel : mairie@ville-outreau.fr Adresse internet : http://www.ville-outreau.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr/ Section 3 - Description du marché Colis de Noel 2026lieuLivraison : Rue de Biez 62230 OUTREAU Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : Achat de denrées alimentaires de boîtes de chocolat (500g ) ,de ballotins de chocolat (250 g) ,de poulets label rouge de 1.5 kg destinées à la confection des colis de Noel pour les personnes agées de la Ville d'Outreau. Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution txtLibre : La durée de chaque lot est précisée au sein des documents de la consultation. Section 6 - Conditions relative au marché Cautionnement et garanties exigés : Néant Section 7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Autre justification : Situation juridique: * Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur : a)Condamnation définitive : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l’article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne ; - ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ; b) Lutte contre le travail illégal : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne ; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ; c) Obligation d’emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du ...(voir DCE) Capacité économique et financière: 1. * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. * Un preuve d'assurance pour les risques professionnels. * Une déclaration appropriée de banques. Capacité technique: 1. * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. * Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. * Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures. Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-06-17T16:30:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26 FOUR01 Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Section 12 - Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : PersonnePhysique : CHOUKRANE Sabrina Gestionnaire Marchés Publics Ville d'OUTREAUAdresse : Rue de Biez 62230 OUTREAU Coordonnées : Téléphone : +33 321990386 Fax : +33 321990760 Courriel : s.choukrane@ville-outreau.fr Adresse internet : http://www.ville-outreau.fr/ Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre techniques peuvent être obtenus : PersonnePhysique : TARTARE Jean-Michel Directeur des Services Techniques Ville d'OUTREAUAdresse : Rue de Biez 62230 OUTREAU Coordonnées : Téléphone : +33 321990772 Fax : +33 321990760 Courriel : jmtartare-dst@ville-outreau.fr Adresse internet : http://www.ville-outreau.fr/ Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : PersonnePhysique : QUIQUET Dimitri Ville d'OUTREAUAdresse : Rue de Biez 62230 OUTREAU Coordonnées : Téléphone : +33 321990777 Fax : +33 321990760 Courriel : mairie@ville-outreau.fr Adresse internet : https://marchespublics596280.fr/ envoi : PersonnePhysique : QUIQUET Dimitri Ville d'OUTREAUAdresse : Rue de Biez 62230 OUTREAU Coordonnées : Téléphone : +33 321990777 Fax : +33 321990760 Courriel : mairie@ville-outreau.fr Adresse internet : http://www.ville-outreau.fr/ Section 13 - Lots lot : numLot : 1 description : Achat de denrées alimentaires numLot : 2 description : Achat de chocolat numLot : 3 description : Achat de poulets Section 14 - Informations complémentaires conditionsModePaiement : Le dossier de consultation est disponible a l'adresse électronique suivante: https://marchespublics596280.fr Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. La responsabilité de la collectivité ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas souhaité s'identifier. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 11 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.