1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du SISTERONAIS-BUËCH
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de fourniture d'équipements pour la collecte des déchets de la CCSB
Description: Le marché sera exécuté sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum 3 titulaires par lot) avec marchés subséquents, pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. Il est composé de 3 lots : - Lot 1 : Bacs à roulettes « 4 roues » - Lot 2 : Colonnes aériennes et semi-enterrées tous flux - Lot 3 : Colonnes enterrées tous flux. Ces 3 lots font l'objet d'une nouvelle consultation. En effet, par 2 ordonnances du 10 décembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a annulé la 1e procédure des lots 2 et 3 pour manquement aux obligations d'égalité des candidats et du respect du principe de transparence en ce que le prix n'était pas contractuel mais indicatif. La procédure du lot n°1 a été classée sans suite par procès-verbal en date du 19 janvier 2026 du Vice-Président délégué au suivi de la commande publique pour motif d'intérêt général justifié par le risque de contentieux suite au motif retenu par le Juge administratif dans les ordonnances précitées, ce même motif affectant le lot n°1
Identifiant de la procédure: 9da9ff84-397d-4af0-bed8-7b6a0cd447c0
Identifiant interne: 2025-COL-06-RELANCE
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 550 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 3
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BB8D752D-0800-DD4E-6FB4224EA561ACF4
Numéro d’enregistrement: 54292
Numéro d’enregistrement: BB8D7555-07FD-2FDD-AF4FE7102F8C1343
Adresse postale: 1, place de la république
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Seyssinet-Pariset
Ville: Sisteron
Ville: Marseille
Code postal: 38170
Code postal: 04200
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: TEMPLIER Jean-Pierre
Téléphone: +33480041260
Téléphone: 0492312752
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811389
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2026 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français