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  • Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :08/06/2026 (Il y a 1 mois)

  • Date limite de réponses : 05/06/2026 à 18h00 (Il y a 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 08/06/2026 (Il y a 1 mois)

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388405-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'ingénierie – Assistant à Maitre d'Ouvrage Technique pour la construction de la nouvelle UPEP – Phases conception et réalisation
OJ S 108/2026 08/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielEEA de Saint-Martin
Adresse électroniquealice.jerpan@eeasm.org
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAssistant à Maitre d'Ouvrage Technique pour la construction de la nouvelle UPEP – Phases conception et réalisation
DescriptionAssistant à Maitre d'Ouvrage Technique pour la construction de la nouvelle UPEP - Phases conception et réalisation
Identifiant de la procédure9307c558-30a7-4479-844e-9f280ac28049
Identifiant interneSER26-08
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction, 71323000 Services de conception technique pour processus et production industriels
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAssistant à Maitre d'Ouvrage Technique pour la construction de la nouvelle UPEP – Phases conception et réalisation
DescriptionAssistant à Maitre d'Ouvrage Technique pour la construction de la nouvelle UPEP – Phases conception et réalisation
Identifiant interneSER26-08
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction, 71323000 Services de conception technique pour processus et production industriels
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSAINT-MARTIN
Code postal97150
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomCritère Prix
DescriptionLa notation du critère sera effectuée suivant la formule inversement proportionnelle suivante : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionCe critère sera analysé sur la base du mémoire technique du candidat. La notation sera établie par addition des sous-critères énoncés dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéwww.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueAutorisée
Adresse de soumissionwww.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres05/06/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Saint-Martin
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Saint-Martin
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielEEA de Saint-Martin
Numéro d’enregistrement49160851900030
Adresse postaleLot 32- Immeuble Kaki Hope Estate
VilleSaint Martin
Code postal97150
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
Adresse électroniquealice.jerpan@eeasm.org
Téléphone+33 590870961
Télécopieur+33 590870961
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Saint-Martin
Numéro d’enregistrement179 710 009 00038
Adresse postale6 rue Victor Hugues
VilleBASSE TERRE
Code postal97100
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone+33 590814538
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier315277-2026
Principale raison du changementMise à jour d’informations
DescriptionModification de la date de remise des offres.
10.1.
Changement
Identifiant de la sectionLOT-0001
Description des changementsla date de remise des offres est décalée au 15/06/2026 à 12H00
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise7e85ae2-406b-4d8b-a749-962a8a1bb22f  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis04/06/2026 14:23:47 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis388405-2026
Numéro de publication au JO S108/2026
Date de publication08/06/2026

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