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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat des Eaux de Pulligny et du Saintois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Sécurisation de l'approvisionnement en eau potable du territoire syndical-.
Description: Ce marché comprend 5 lots : - Lot 1 : Opération 1 - Sécurisation de l’alimentation entre Thorey-lyautey et Dommarie / Opération 8 - Amélioration du rendement de Thorey-Lyautey - Lot 2 : Opération 2 - Sécurisation de l’alimentation entre Vaudémont et Saxon / Opération 7 - Amélioration du rendement de Fraisnes-en-Saintois - Lot 3 : Opération 4 - Sécurisation de l’alimentation entre Vaudémont et They-sous-Vaudémont / Opération 5 - Sécurisation de l’alimentation entre Vandeléville et Eulmont - Lot 4 : Opération 6 - Sécurisation de l’alimentation entre Eulmont et le SIPEP de Diarville / Opération 3 - Sécurisation de l’alimentation entre Eulmont et Vaudémont / Opération 3bis - Réunification des sources à Eulmont / Opération 9 – Travaux de mise en conformité de l’arrêté de DUP de la source de Fanoncourt - Lot 5 : Création d’un réservoir à Eulmont / Création d’une bâche de reprise à Eulmont
Identifiant de la procédure: 37313ff5-2375-4504-aa2c-4809379d3dab
Identifiant interne: Securisation_PAOT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231110 Travaux de pose de conduites
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conditions de remises des offres ou des candidatures : La réception des candidatures et des offres par voie électronique doit s’effectuer par la plateforme dématérialisée : www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les documents sont disponibles sur le profil acheteur de la collectivité ou sur simple demande au service.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Informations requises se référer au RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 sécurisation PAOT
Description: Opération 1 - Thorey-Lyautey et Dommarie / Opération 8 - Rendement Thorey-Lyautey
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231110 Travaux de pose de conduites
Options:
Description des options: Opération 1 - Sécurisation de l’alimentation entre Thorey-Lyautey et Dommarie Opération 8 - Amélioration du rendement de Thorey-Lyautey
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 14 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Se référer au Règlement de Consultation
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Se référer au Règlement de Consultation
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Se référer au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSILIUM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat des Eaux de PULLIGNY et du SAINTOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat des Eaux de PULLIGNY et du SAINTOIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 sécurisation PAOT
Description: Opération 2 - Vaudémont et Saxon / Opération 7 - Rendement Fraisnes-en-Saintois
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231110 Travaux de pose de conduites
Options:
Description des options: Opération 1 - Sécurisation de l’alimentation entre Thorey-Lyautey et Dommarie Opération 8 - Amélioration du rendement de Thorey-Lyautey
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 14 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Se référer au Règlement de Consultation
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Se référer au Règlement de Consultation
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Se référer au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSILIUM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat des Eaux de PULLIGNY et du SAINTOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat des Eaux de PULLIGNY et du SAINTOIS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 sécurisation PAOT
Description: Opération 4 - Vaudémont et They-sous-Vaudémont / Opération 5 - Vandeléville et Eulmont
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231110 Travaux de pose de conduites
Options:
Description des options: Opération 1 - Sécurisation de l’alimentation entre Thorey-Lyautey et Dommarie Opération 8 - Amélioration du rendement de Thorey-Lyautey
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 14 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Se référer au Règlement de Consultation
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Se référer au Règlement de Consultation
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Se référer au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSILIUM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat des Eaux de PULLIGNY et du SAINTOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat des Eaux de PULLIGNY et du SAINTOIS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 sécurisation PAOT
Description: Opération 6 - Eulmont et SIPEP Diarville / Opération 3 - Eulmont et Vaudémont / Opération 3bis - Réunification des sources / Opération 9 - Travaux captage Fanoncourt
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231110 Travaux de pose de conduites
Options:
Description des options: Opération 1 - Sécurisation de l’alimentation entre Thorey-Lyautey et Dommarie Opération 8 - Amélioration du rendement de Thorey-Lyautey
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 14 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Se référer au Règlement de Consultation
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Se référer au Règlement de Consultation
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Se référer au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSILIUM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat des Eaux de PULLIGNY et du SAINTOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat des Eaux de PULLIGNY et du SAINTOIS
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 sécurisation PAOT
Description: Opération 3quater - Création d’un réservoir à Eulmont / Opération 3ter - Création d’une bâche de reprise à Eulmont
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45247270 Travaux de construction de réservoirs
Options:
Description des options: Opération 1 - Sécurisation de l’alimentation entre Thorey-Lyautey et Dommarie Opération 8 - Amélioration du rendement de Thorey-Lyautey
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 14 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Se référer au Règlement de Consultation
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Se référer au Règlement de Consultation
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Se référer au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSILIUM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat des Eaux de PULLIGNY et du SAINTOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat des Eaux de PULLIGNY et du SAINTOIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat des Eaux de Pulligny et du Saintois
Numéro d’enregistrement: 20010351300012
Adresse postale: 1 bis rue les Chenevières
Ville: HAROUE
Code postal: 54740
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383524723
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CONSILIUM
Numéro d’enregistrement: FRF3488130
Adresse postale: 4 rue de Bertrix
Ville: CHARMES
Code postal: 88130
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0981731612
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Syndicat des Eaux de PULLIGNY et du SAINTOIS
Numéro d’enregistrement: FRF3154740
Adresse postale: 1 bis rue les Chenevières
Ville: HAROUE
Code postal: 54740
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383524723
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Syndicat des Eaux de PULLIGNY et du SAINTOIS
Numéro d’enregistrement: FRF3154740
Adresse postale: 1 bis rue les Chenevières
Ville: HAROUE
Code postal: 54740
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383524723
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 10fecc20-ab44-4d48-938e-9d795ad95ee7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2026 11:22:08 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 388570-2026
Numéro de publication au JO S: 108/2026
Date de publication: 08/06/2026
