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  • Procédure ouverte - Services de réparation et d'entretien

  • Publié :05/12/2025 (Il y a 7 mois)

  • Date limite de réponses : 06/01/2026 à 10h00 (Il y a 6 mois)

L'acheteur public

  • GIE GRAND OUEST

  • Siret : 75124540800016

  • 1 RUE DES SASSAFRAS 44300 NANTES

  • Sigle : N/A

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 05/12/2025 (Il y a 7 mois)

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808797-2025 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie – Accord-cadre de travaux avec services associés - Equipements de secours et de sécurité incendie
OJ S 235/2025 05/12/2025
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Services - Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE GRAND OUEST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de travaux avec services associés - Equipements de secours et de sécurité incendie
Description: Marché mixte avec une partie marché d'entretien avec la vérification des équipements de secours et de sécurité incendie de nos résidences et une partie marché à bon de commandes pour les travaux nécessaires au bon fonctionnement de ces mêmes équipements.
Identifiant de la procédure: 842c2a7b-f1c8-4c73-a5e5-ee3a03b0d33e
Identifiant interne: INCENDIE2025-RELANCE
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Calvados, Côtes-d'Armor, Eure, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre et Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Morbihan, Orne, Sarthe, Seine-Maritime
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché, Avis
Motifs liés à des condamnations pénales: Article L2141-1 du Code de la commande Publique
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale: Article L2141-2 du Code de la commande publique
Faillite: Article L2141-3 du Code de la commande publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Article L2141-4 du Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Agence Caen Littoral
Description: Marché de vérification et de réparation des équipements de secours et de sécurité pour notre patrimoine des départements 14 et 50
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 06/01/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE GRAND OUEST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Agence Tours Grand Centre
Description: Marché de vérification et de réparation des équipements de secours et de sécurité pour notre patrimoine des départements 37, 45, 61 et 72
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 06/01/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE GRAND OUEST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Agence Nantes Atlantique
Description: Marché de vérification et de réparation des équipements de secours et de sécurité pour notre patrimoine du département 44
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 06/01/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE GRAND OUEST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Agence Nantes Loire
Description: Marché de vérification et de réparation des équipements de secours et de sécurité notre patrimoine des départements 44 et 49
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 06/01/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE GRAND OUEST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - Agence Rennes Bretagne
Description: Marché de vérification et de réparation des équipements de secours et de sécurité pour notre patrimoine des départements 22, 29, 35 et 56
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 06/01/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE GRAND OUEST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 - Agence Rouen Val de Seine
Description: Marché de vérification et de réparation des équipements de secours et de sécurité pour notre patrimoine des départements 27 et 76
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 06/01/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE GRAND OUEST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE GRAND OUEST
Numéro d’enregistrement: 75124540800016
Adresse postale: 1 rue des sassafras
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0680088265
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: accueil-paris@justice.fr
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 27213544-45e0-4f3f-ad32-0d805cfa1ad0  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 10
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2025 14:13:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 808797-2025
Numéro de publication au JO S: 235/2025
Date de publication: 05/12/2025

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