Marchés publics

Département(s) de publication : 73 Annonce No : 24-108694 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville d'aix les Bains Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21730008600014 Ville : Aix les bains Code postal : 73103 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_50nnjzdmRj Identifiant interne de la consultation : 2024036L00 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service commande publique Adresse mail du contact : Commandepublique@aixlesbains.fr Section 3 - Procédure Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les candidats devront être en conformités au regard des dispositions des articles L 2141-1 à L 2141-11 du code de la commande publique. Les candidats sont invités à transmettre dès la remise de l'offre, les copies de ces certificats fiscaux et sociaux. Si le candidat ne les produit pas avec son offre, il prendra, alors, ses dispositions afin de les produire au moment de l'attribution du marché ou de l'accord-cadre, dans l'éventualité où il serait le titulaire dudit marché ou de l'accord-cadre. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références/expériences du prestataire Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2024-10-25T16:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : Se référer à l'article 10 du règlement de consultation. Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Fourniture et mise en œuvre de signalisation horizontale et verticale Code CPV - Descripteur principal : 45233221 Type de marché : travaux Description succincte du marché/lot : Les stipulations du présent marché concernent les fournitures et les conditions d'exécution de travaux de signalisation horizontale et verticale sur la commune d'Aix-les-Bains. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande prévu aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique pour le montant annuel maximum suivant : 500 000 euro(s) HT. Lieu principal d'exécution du marché : Territoire d'Aix-les-Bains Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non