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COMMUNE DE CERBERE
Pyrénées-Orientales
> 90 000 €
Procédure ouverte - autre
Publié :08/06/2026 (Il y a 1 mois)
Date limite de réponses : 24/07/2026 à 2h00 (Il y a 2 jours)
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Commune de Cerbère
1. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉ
COMMUNE DE CERBÈRE
Représentée par son Maire, Monsieur Christian GRAU
Hôtel de Ville 23, avenue Général de Gaulle 66290 CERBÈRE
Téléphone : 04 68 88 41 85
2. OBJET DU MARCHÉ
Marché de services pour la souscription des contrats d'assurance de la Commune de Cerbère.
Code CPV principal : 66000000-0
3. PROCÉDURE DE PASSATION
Marché à procédure adaptée (MAPA) passé en application de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
4. ALLOTISSEMENT
Le marché est décomposé en cinq lots :
Lot n°1 : Dommages aux biens et risques annexes ;
Lot n°2 : Assurance des responsabilités et risques annexes ;
Lot n°3 : Assurance des véhicules à moteur et risques annexes ;
Lot n°4 : Assurance de la protection juridique ;
Lot n°5 : Assurance des risques statutaires - Agents CNRACL.
Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
5. DURÉE DU MARCHÉ
Le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du 1er janvier 2027. Il n'est pas reconductible.
6. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Les conditions de participation et les documents à fournir sont précisés dans le règlement de la consultation.
7. CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES
Les critères d'attribution ainsi que leur pondération sont détaillés dans le règlement de la consultation.
8. JUSTIFICATIFS À PRODUIRE
Les candidats devront fournir les documents et renseignements demandés au règlement de la consultation.
9. CONDITIONS DE DÉLAI
Date limite de réception des candidatures et des offres :
Vendredi 24 juillet 2026 à 17h00.
Délai minimum de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
10. CONDITIONS D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION ET DE DÉPÔT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et dans son intégralité sur la plateforme de dématérialisation :
https://www.klekoon.com
Référence de la consultation : K4177223
11. CONDITIONS D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION ET DE DÉPÔT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Les candidatures et les offres sont é déposer par voie dématérialisée sur la plateforme https://www.klekoon.com