Marchés publics

COMMUNE DE MASSONGY

Avis de publicité

Mme Sandrine DETURCHE - Maire

35, chemin de Brue - 74140 MASSONGY

Tél : 04 50 94 11 86 - mèl : mairie@massongy.fr

web : http://www.massongy.fr/admin/

SIRET 21740171000017

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : N.C.

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Objet : Fourniture de repas en liaison chaude déstines au restaurant scolaire et extra-scolaire

Référence acheteur : 2026-01

Type de marché : Services

Procédure : Procédure ouverte

Code NUTS : FRK28

Lieu principal de prestation : 45, chemin de Brue

74140 DOUVAINE

Durée :

À compter du 01/09/26

Jusqu'au 31/08/27

Description : La fourniture de repas en liaison chaude destinés au restaurant scolaire et extrascolaire.



Le présent marché dont l'objet est la fourniture des repas en liaison chaude et les goûters servis aux élèves des classes primaires et maternelles de l'école élémentaire de Massongy, est passé en Appel d'Offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du code de la commande publique

Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique

Classification CPV :

Principale : 55523100 - Services de restauration scolaire



La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Forme de la procédure : Division en lots : non

Les variantes sont refusées

Options : non

Reconductions : oui

L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er septembre 2026.

Il pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une période d'un an sans que la durée totale n'excède trois ans.

Conditions relatives au contrat

Conditions particulières d'exécution :

NON

Conditions de participation

Critères : renvoi au R.C.

Marché réservé : NON

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

70% Valeur technique

30% Prix

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 09/07/26 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 3 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 10/07/26 à 10h00

Lieu : Mairie

Renseignements complémentaires :

Il s'agit d'un marché périodique : OUI

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :



Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00

Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00,

mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Envoi à la publication le : 02/06/26

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/06/26



Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :

http://www.mp74.fr