Marchés publics

Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Ville de Petit Bourg (971). Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du

pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Travaux de fauchage et entretien des dépendances des voies communales. Description:

le présent marché a pour objet les travaux d'entretien de la végétation des dépendances de la voirie communale par fauchage mécanisé et débroussaillage manuel des accotements et talus. Type de
Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 77310000. 2.1.2 Lieu d'exécution Pays: pays_ISO3166_eform_. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: Travaux de fauchage et entretien des dépendances des voies communales. Description: Travaux de fauchage et d'entretien des dépendance des voies communales par fauchage mécanisé et débroussaillage manuel des accotements et talus. 5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 77310000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 36. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 6300000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE. Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Autre. Description : Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle sont définis à l'article 14 du réglement de consultation. 5.1.10 Critères d'attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d'accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr . Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Guadelopue Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Guadelopue Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Guadelopue Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Ville de Petit Bourg (971). Numéro d'enregistrement (SIRET) : 21971118100012. Département : Guadeloupe. Adresse postale : Hôtel de Ville Rue Schoelcher. Adresse postale : Hôtel de Ville Rue Schoelcher. Ville : Petit Bourg. Code postal : 97170. Pays : FRANCE. Adresse électronique: commandepublique@ville-petitbourg.fr . Téléphone: +33 590953852. Télécopieur: +33 590956943. Adresse internet: http://www.ville-petitbourg.fr . Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr . 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Guadelopue. Numéro d'enregistrement (SIRET) : 1797100000038. Adresse postale : 6,rue Victor Hugues. Ville : Basse-Terre. Code postal : 97109. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr . Téléphone: +33 590814538. Télécopieur: +33 590819670. Url d'échange d'informations: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr . Section 11 - Informations relatives à l'avis 11.1 Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis :207547f0-f725-4062-8f60-7e8dcfce50d1 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.

Date d'envoi de l'avis: 02/06/2026 à 14:30. Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français. Le Maire David NEBOR