Marchés publics

Département(s) de publication : 71 Annonce No : 26-56233 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE CHATENOY-LE-ROYAL Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21710118700011 Ville : Châtenoy-le-Royal Code postal : 71880 Groupement de commandes : Nom du coordinateur du groupement : BERGERET Vincent Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr Identifiant interne de la consultation : AAPC07-2026 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : https://www.chatenoyleroyal.fr/ Nom du contact : Finances Adresse mail du contact : mairie@chatenoyleroyal.fr Numéro de téléphone du contact : 0385981571 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME, accompagnés des pièces justificatives , notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffres d'affaires des 3 dernières années Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Qualifications/certificats professionnels du candidat - Liste des prestations similaires de moins de 5 ans Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-07-10T12:00:00.000 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : @xsi:type : xs:string L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Assurances pour la ville et le CCAS Code CPV - Descripteur principal : 66516000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Services d'assurances pour la Ville et le CCAS de Châtenoy-le-Royal Lot 1 : Assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 2 : Assurance pour la protection juridique de la collectivité Lot 3 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 4 : Assurance des véhicules et des risques annexes Lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Lieu principal d'exécution du marché : 71880 Durée du marché (en mois) : 36 Valeur estimée (H.T.) : €140000.0 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : @xsi:type : xs:string Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : lot 1 : assurance des responsabilités et des risques annexes Code CPV - Descripteur principal : objetPrincipal Lieu d'exécution du lot : 71880 Description succincte du marché/lot : lot 2 : assurance pour la protection juridique de la collectivité Code CPV - Descripteur principal : objetPrincipal Lieu d'exécution du lot : 71880 Description succincte du marché/lot : lot 3 : assurances des dommages aux biens et des risques annexes Code CPV - Descripteur principal : objetPrincipal Lieu d'exécution du lot : 71880 Description succincte du marché/lot : lot 4 : assurance des véhicules et des risques annexes Code CPV - Descripteur principal : objetPrincipal Lieu d'exécution du lot : 71880 Description succincte du marché/lot : lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Code CPV - Descripteur principal : objetPrincipal Lieu d'exécution du lot : 71880