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  • Procédure ouverte - Carte magnétique, carte à puce, Carburant, hydrocarbure

  • Publié :09/06/2026 (Il y a 1 mois)

  • Date limite de réponses : 10/07/2026 à 2h00 (Il y a 19 jours)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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France: Cartes pour l'achat de carburant
2026/12 Fourniture de carburant par carte accréditive

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Pertuis (84)

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: 2026/12 Fourniture de carburant par carte accréditive
Description: 2026/12 Fourniture de carburant par carte accréditive
Identifiant de la procédure: a5e5a5c4-351f-4e0c-b7f5-acc16cdff085
Identifiant interne: 2026/12
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Pertuis
Code postal: 84120
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Les prestations objet du présent marché sont susceptibles de faire l'objet de financements européens. L'accord-cadre avec sans minimum et un maximum annuel de 300 000 euros, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une durée d'1 an reconductible 3 fois 1 an maxi 4 ans. Financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique. Envoi des factures via CHORUS : https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr - N° identifiant : 21840089300010 Aucune forme de groupement imposé à l'attributaire. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr. Signature électronique au format PADES. Application du principe "Dites-le nous une fois".
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0003

Nom officiel: Ville de Pertuis (84)
Numéro d’enregistrement: 21840089300010
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: rue Voltaire
Ville: Pertuis
Ville: Nîmes
Code postal: 84120
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Pays: France
Adresse électronique: mp@mairie-pertuis.fr
Adresse électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 490790274
Téléphone: +33 466273700
Télécopieur: +33 490792179
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/06/2026 08:45 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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