Marchés publics

Département(s) de publication : 30 Annonce No : 26-56707 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Vauvert Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21300341100013 Ville : VAUVERT Code postal : 30600 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://webmarche.adullact.org Identifiant interne de la consultation : 2026V008 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : M le maire de Vauvert Adresse mail du contact : mairie@vauvert.com Numéro de téléphone du contact : +33 466731073 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - La lettre de candidature DC 1; - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises ; - - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ; - Une attestation d'assurance responsabilité civile et une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance professionnelle. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat.et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché. Public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-06-30T12:00:00.000 Présentation des offres par catalogue électronique : exigee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : @xsi:type : xs:string L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : La commune de Vauvert Critères d'attribution : Prix 60 % Valeur Technique 40% Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Entretien des extincteurs, des réseaux incendie armés et des systèmes de désenfumage des bâtiments communaux Code CPV - Descripteur principal : 35110000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Le présent accord-cadre concerne l’ensemble des prestations se rapportant à l’entretien des extincteurs, des robinets d'incendie armé, et du désenfumage dans les bâtiments de la commune de Vauvert. Les prestations concernent : • La maintenance du parc d'extincteurs • La maintenance des RIA • La maintenance des exutoires de fumée Lieu principal d'exécution du marché : Vauvert La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Durée : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois[ Autres informations complémentaires : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultations des entreprises seront à retirer gratuitement par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l'adressehttps://webmarche.adullact.org. Le site Internet propose une assistance en ligne. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières. Le détail des pièces à fournir est indiqué dans le règlement de la consultation. Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site : https://webmarche.adullact.org Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratifs et technique peuvent être obtenus : pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires les candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par courriel par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la commune : https://webmarche.adullact.org (En cas de difficultés, s'adresser à : Commune de Vauvert - Service juridique - 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 - 30600 VAUVERT - Mme Pauline ACEDO, tél. : 04.66.93.35.38 - Courriel : juridique@vauvert.com Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication