Marchés publics

Département(s) de publication : 30, 34 Annonce No : 26-56639 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 20002298600026 Ville : Saint Mathieu de Tréviers Code postal : 34270 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/ Identifiant interne de la consultation : 2026/18 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service Marchés Publics Adresse mail du contact : marches.publics@ccgpsl.fr Numéro de téléphone du contact : 0467551700 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner L'attestation sur l'honneur sanctions russes Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-07-07T12:00:00.000 Présentation des offres par catalogue électronique : exigee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : @xsi:type : xs:string L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup Critères d'attribution : 1-Prix des prestations/45.0 2-Valeur technique/50.0 3-Performances en matière de protection de l'environnement/5.0 Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande pour la réalisation d’audits-économie d’eau-auprès des abonnés de la régie de l’Eau du Pic Code CPV - Descripteur principal : 79212000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : La régie de l’Eau du Pic souhaite proposer un accompagnement individualisé auprès des administrés qui souhaitent s’engager dans une démarche de réduction de leur consommation en eau. Cette démarche, d'une durée prévisionnelle de trois ans, se composerait de : - La réalisation d'un audit technique chez les abonnés qui en expriment le besoin. Cet audit personnalisé, réalisé par un organisme externe, aura pour finalité de comprendre les consommations en eau des usagers, d'identifier les pistes de réduction de ces consommations, que ce soit au travers des changements de comportements et/ou la mise en place d'équipements. - L'acquisition et la mise à disposition, par la Régie, des équipements identifiés lors des audits personnalisés. - Un suivi à posteriori des consommations des usagers engagés dans cette démarche en vue d'en établir son évaluation. Lieu principal d'exécution du marché : Le périmètre du marché ne concerne que les territoires en exploitation directe par la régie, soit 26 des 36 communes de la Communauté de communes. La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 2 000,00 € HT minimum et 120 000,00 € HT maximum soit un montant minimal de 6 000 € HT et maximal de 360 000 € HT sur la durée globale du marché en cas de reconduction. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Durée du marché : 1 an reconductible 2 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Les procédures de recours sont précisées à l'article 8.2 du Règlement de la consultation