1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office Public de l’Habitat de la Charente Maritime (17)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire du quartier Pierre Loti à Aytré
Description: Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire du quartier Pierre Loti à Aytré
Identifiant de la procédure: 30fd5df0-0b3d-4486-b171-98e9cba9cdaf
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aytré
Code postal: 17440
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire du quartier Pierre Loti à Aytré
Description: Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire du quartier Pierre Loti à Aytré
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 30/09/2032
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: sur 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 50 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Office Public de l’Habitat de la Charente Maritime (17)
Organisation chargée des procédures de recours: Office Public de l’Habitat de la Charente Maritime (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Office Public de l’Habitat de la Charente Maritime (17)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office Public de l’Habitat de la Charente Maritime (17)
Numéro d’enregistrement: 27170003100021
Adresse postale: 9 et 11 avenue de Mulhouse
Ville: La Rochelle
Code postal: 17041
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546276480
Télécopieur: +33 546413641
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 8e91c11e-882b-4856-9d7d-548284792b80 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/06/2026 11:17:58 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 395986-2026
Numéro de publication au JO S: 110/2026
Date de publication: 10/06/2026
