1.1 Acheteur
Nom officiel: RESE
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: COLLECTE TRAITEMENT ET VALORISATION DECHETS INDUSTRIELS BANALS ET DANGEREUX
Description: Les activités de la Régie d’Exploitation des Services d’Eau (RESE) génèrent des déchets industriels banals ainsi que des déchets dangereux. Cette consultation a pour objet de définir les modalités de collecte, de transport, de traitement et de valorisation des déchets industriels banals et dangereux de l’entité adjudicatrice et ce en conformité avec les réglementations en vigueur applicables à ces déchets.
Identifiant de la procédure: c5d070dd-e8c9-4f99-9fc8-23ac10949e49
Identifiant interne: 262301/02
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: • 1ère phase : Candidature Publication du RAPC et mise à disposition de la version provisoire du DCE, réception des offres de candidatures, analyse des candidatures, sélection des candidats autorisés à participer à la phase offre (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures), information des candidats retenus et non retenus. Il est précisé que s’agissant d’une procédure avec négociation, la 1ère phase relative aux candidatures n’appelle pas le dépôt des offres techniques et financières. Les candidats retenus et donc autorisés à participer à la phase suivante, celle des offres, en seront informés par la réception d’une invitation à soumissionner. Les documents à remettre au titre de l’offre, bien que présentés dans le dossier provisoire de consultation des entreprises, seront communiqués de façon définitive lors de cette seconde phase. • 2ème phase : Offre Mise à disposition du DCE définitif aux opérateurs sélectionnés à la phase candidature, réception des offres et analyse des offres • 3ème phase : Négociation Négociation, puis attribution de l'accord-cadre ou conformément à l'article R2161-23 du Code de la commande publique, possibilité d'une attribution de l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002
Nom officiel: RESE
Numéro d’enregistrement: 25170181900038
Numéro d’enregistrement: 178600045
Adresse postale: 131 COURS GENET
Adresse postale: 15 rue Blossac
Ville: SAINTES
Ville: POITIERS
Code postal: 17100
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Pays: France
Téléphone: 0546900505
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/06/2026 09:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français