1.1 Acheteur
Nom officiel: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: GESTION DES ZONES REEMPLOI EN DECHETERIE ET SENSIBILISATION DES USAGERS ET DES AGENTS COMMUNAUTAIRES
Description: La présente consultation porte sur la gestion des zones réemploi des déchèteries communautaires, mais également sur la sensibilisation des usagers et agents communautaires à la deuxième vie des objets et matériaux déposés sur ces sites. Il s’agit d’un marché réservé à une structure de l’Economie Sociale et Solidaire, ci-après nommée « ESS » dans la suite des pièces.
Identifiant de la procédure: 4e8e57cc-1f5c-4048-9f5b-6521816f7a03
Identifiant interne: 2026-F106
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s’agit d’un marché réservé à une structure de l’Economie Sociale et Solidaire, ci-après nommée « ESS » dans la suite des pièces. Conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique, le marché est réservé aux entreprises adaptées mentionnées aux articles L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d’aide par le travail mentionnés à l’article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu’à des structures équivalentes, lorsqu’ils emploient une proportion minimale, fixée par voie règlementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles décrites au CCTP, dans le cadre d’une (ou plusieurs) procédure(s) négociée(s) sans publicité ni mise en concurrence. Les conditions d’exécution du nouveau marché seront donc négociées entre les parties au préalable de sa passation. A défaut d’un accord sur de telles conditions d’exécution spécifiques au nouveau marché, ses conditions d’exécution seront celles prévues par le présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002
Nom officiel: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Numéro d’enregistrement: 24871931200162
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 19, rue Bernard Palissy
Adresse postale: 2, cours Bugeaud
Ville: LIMOGES CEDEX
Ville: LIMOGES
Code postal: 87031
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Services des achats et des marchés publics
Téléphone: +33 555457900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/06/2026 17:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français