Marchés publics

Département(s) de publication : 30 Annonce No : 26-57024 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Alès Agglomération Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 20006691800018 Ville : Alès Code postal : 30100 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Gfdhip7rA_ Identifiant interne de la consultation : EB-2026 Véhicules AGGLO Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Emmanuelle BONSANG - Direction Commande Publique - Ingénierie du Bâtiment - Service Marchés Publics Adresse mail du contact : Emmanuelle.bonsang@alesagglo.fr Numéro de téléphone du contact : +33 466254981 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir descriptif dans le Règlement de la Consultation (RC) Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir descriptif dans le Règlement de la Consultation (RC) Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir descriptif dans le Règlement de la Consultation (RC) Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-06-26T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Acquisition et livraison de véhicules d'occasion de moins de 3,5 tonnes pour les services d'Alès Agglomération Code CPV - Descripteur principal : 34100000 Type de marché : fournitures Description succincte du marché/lot : Dans le cadre du présent marché, le titulaire sera également tenu de reprendre certains véhicules existants désignés dans les documents de la consultation. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le délai maximum de livraison des véhicules est fixé à deux (2) mois à compter de la réception, par le titulaire, du bon de commande financier émis par Alès Agglomération. Financement du marché : fonds propres de la Communauté Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s). Variation des prix : fermes non actualisables Variantes non autorisées. Lieu principal d'exécution du marché : Alès Agglomération Durée du marché (en mois) : 2 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : Lot 1 : Acquisition et livraison de 3 (trois) véhicules utilitaires d'occasion de moins de 3,5 tonnes. Code CPV - Descripteur principal : 34100000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €0.00 Lieu d'exécution du lot : Alès Agglomération Description succincte du marché/lot : Lot 2 : Acquisition et livraison de 1 (un) véhicule d'occasion de moins de 3,5 tonnes. Code CPV - Descripteur principal : 34100000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €0.00 Lieu d'exécution du lot : Alès Agglomération Section 6 - Informations Complementaires Détail sur la visite : La visite préalable des véhicules à reprendre est obligatoire. Elle se déroulera en présence de M. Grégory-Fabien Noyer ou de M. Aad Zerouala. Les demandes de rendez-vous sont à adresser par courriel à : gregory-fabien.noyer@alesagglo.fr Autres informations complémentaires : Instance/organe chargé(e) des procédures de recours/médiation : Tribunal Administratif de Nîmes