Marchés publics

Département(s) de publication : 47 Annonce No : 26-57212 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : SYNDICAT EAU47 Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 25470249100039 Ville : AGEN Code postal : 47031 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr Identifiant interne de la consultation : 26274 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Geneviève LE LANNIC Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : * Situation juridique : - Une déclaration indiquant que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics - Le DC1* (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2* (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 4. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents : 5. Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement – CATEC® de moins de 3 ans : Le candidat joint à son dossier de candidature une attestation sur l’honneur que les personnes qui interviendront pour ces prestations seront titulaires d'un certificat CATEC. (Voir modèle attestation à compléter en annexe) 6. Habilitation électrique : Le candidat joint à son dossier de candidature une attestation sur l’honneur que les personnes qui interviendront pour ces prestations seront titulaires d'une habilitation électrique adéquate. (Voir modèle attestation à compléter en annexe). Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-07-07T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Diagnostics des réseaux d'assainissement 2026 - 5 lots Code CPV - Descripteur principal : 79311000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Diagnostics des réseaux d'assainissement 2026 - 5 lots Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : Lot n°1 : Système d'assainissement de Croquelardit - Territoire Lot Amont 47 Code CPV - Descripteur principal : 79311000 Lieu d'exécution du lot : Territoire Lot Amont 47, 47140 PENNE D AGENAIS Description succincte du marché/lot : Lot n°2 : Système d'assainissement de Sainte-Bazeille - Territoire Nord de Marmande Code CPV - Descripteur principal : 79311000 Lieu d'exécution du lot : Territoire Nord de Marmande, 47180 Sainte Bazeille Description succincte du marché/lot : Lot n°3 : Système d'assainissement de Montpezat d'Agenais - Territoire Sud du Lot Code CPV - Descripteur principal : 79311000 Lieu d'exécution du lot : Territoire du SUD DU LOT, 47360 MONTPEZAT Description succincte du marché/lot : Lot n°4 : Système d'assainissement de Monflanquin - Territoire Nord du Lot Code CPV - Descripteur principal : 79311000 Lieu d'exécution du lot : Territoire du Nord du Lot, 47150 MONFLANQUIN Description succincte du marché/lot : Lot n°5 : Système d'assainissement de La Croix-Blanche - Territoire Sud du Lot Code CPV - Descripteur principal : 79311000 Lieu d'exécution du lot : Territoire Sud du Lot, 47340 La Croix-Blanche Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.