Marchés publics

Département(s) de publication : 974 Annonce No : 26-57262 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint-Denis Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21974011500015 Ville : Saint-Denis Code postal : 97490 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1833965 Identifiant interne de la consultation : 2602170033-AB Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : direction de la commande publique Numéro de téléphone du contact : +33 262921670 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-07-03T11:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : OUVERTURE ET FERMETURE DES PARCS ET JARDINS 2026 - 2029 Code CPV - Descripteur principal : 79710000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : La consultation porte sur les prestations d'ouverture et de fermeture des parcs clos et les espaces attenants (parkings, espaces verts non clôturés, clôtures, portails, etc.) de la ville de Saint-Denis . La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des dispositions de l'article R2123-1 1° du CCP. L'organisation et le fonctionnement des prestations ne permettent pas un allotissement du marché. Le marché est donc à prix mixtes : - Les prestations récurrentes du marché font l'objet d'un prix global et forfaitaire ; - Les autres prestations font partie d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). - L'accord-cadre est sans montant minimum et un montant maximum de 10 000,00 euro(s) HT par an Lieu principal d'exécution du marché : SAINT DENIS 97400 - saint denis Durée du marché (en mois) : 36 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges 27 rue Myollis 75015 Paris Tél : 01 44 42 62 43 - Fax : 01 44 43 63 37 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr