Marchés publics

Département(s) de publication : 47 Annonce No : 26-57364 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Lot-et-Garonne Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 22470001300424 Ville : AGEN Code postal : 47922 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.demat-ampa.fr Identifiant interne de la consultation : 2026S036 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : achat@lotetgaronne.fr Numéro de téléphone du contact : +33 553694186 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-07-08T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : Qualité de la méthodologie et des moyens affectés à l'exécution de la mission : 40% Performance en matière de développement durable : 10% Prix des prestations : 50% Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SPL 47 Code CPV - Descripteur principal : 79212300 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Le présent marché a pour objet de désigner le commissaire aux comptes dit titulaire et le commissaire aux comptes dit suppléant de la Société Publique Locale « SPL 47 » en cours de création. Tel que précisé dans les pièces du DCE, le Département de Lot-et-Garonne agissant en tant qu'entité préfiguratrice de la Société Publique Locale SPL47 est le pouvoir adjudicateur passant le marché. Toutefois, lorsque la SPL47 aura acquis une personnalité juridique, ce contrat a vocation à lui être transféré en intégralité, la SPL47 se substituant au Département de Lot-et-Garonne dans l'ensemble de ses droits et obligations. Conformément aux dispositions de l'article L. 821-44 du Code de commerce, la mission de commissariat aux comptes est fixée à six exercices sociaux, le premier exercice couvrant la période allant de la date d'immatriculation de la SPL (prévisionnel 4e trimestre 2026) jusqu'au 31/12/2027. Le marché couvrira donc les exercices comptables de 2026 à 2032 inclus Lieu principal d'exécution du marché : Département de Lot-et-Garonne 47000 - Agen Durée du marché (en mois) : 72 Valeur estimée (H.T.) : €72000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Date d'ouverture des plis : mercredi 08/07/2026 à 14h00 La date d'ouverture des plis est prévisionnelle. L'ouverture des plis n'est pas publique