Marchés publics

Département(s) de publication : 54 Annonce No : 26-57287 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de BADONVILLER Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21540040900011 Ville : BADONVILLER Code postal : 54540 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40473 Identifiant interne de la consultation : 2026-01 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Bernard MULLER Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : se référer aux documents de consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : se référer aux documents de consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : se référer aux documents de consultation Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-09-04T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : prestation de services d'assurances-. Type de marché : services Lieu principal d'exécution du marché : Commune de BADONVILLER La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : assurance responsabilité civile Code CPV - Descripteur principal : 66516000 Lieu d'exécution du lot : Commune de BADONVILLER Description succincte du marché/lot : assurance protection fonctionnelle Code CPV - Descripteur principal : 66516000 Lieu d'exécution du lot : Commune de BADONVILLER Description succincte du marché/lot : assurance protection juridique Code CPV - Descripteur principal : 66513100 Lieu d'exécution du lot : Commune de BADONVILLER Description succincte du marché/lot : assurance automobile Code CPV - Descripteur principal : 66514110 Lieu d'exécution du lot : Commune de BADONVILLER Description succincte du marché/lot : assurances dommages aux biens Code CPV - Descripteur principal : 66515000 Lieu d'exécution du lot : Commune de BADONVILLER Description succincte du marché/lot : assurance cyber-risques Code CPV - Descripteur principal : 66515000 Lieu d'exécution du lot : Commune de BADONVILLER