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  • Mairie de Fontenay-le-Fleury

  • Yvelines

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

  • Publié :11/06/2026 (Il y a 1 mois)

  • Date limite de réponses : 16/07/2026 à 12h00 (Il y a 8 jours)

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Dossier de consultation des entreprises

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Publié le : 11/06/2026 (Il y a 1 mois)

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399122-2026 - Mise en concurrence
France – Services de sécurité – PRESTATIONS DE SERVICE DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE DES MANIFESTATIONS ET AUTRES EVENEMENTS ORGANISES SUR LES SITES DE LA VILLE DE FONTENAY-LE-FLEURY
OJ S 111/2026 11/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Fontenay-le-Fleury
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePRESTATIONS DE SERVICE DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE DES MANIFESTATIONS ET AUTRES EVENEMENTS ORGANISES SUR LES SITES DE LA VILLE DE FONTENAY-LE-FLEURY
DescriptionCe marché vise à mettre à la disposition de la commune des agents chargés d'assurer la sûreté et la pérennité des sites concernés, la sécurité et le confort des publics accueillis, ainsi que la sécurité du personnel lors des différentes manifestations et évènements organisés par les services municipaux. Les prestations attendues entrent dans le périmètre du 1° de l'article L.611-1 du Code de la sécurité intérieure, et sont décrites dans le CCTP du marché
Identifiant de la procédure5b9005e3-523b-4795-86ff-3a16b331bd0e
Identifiant interne2602
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance, 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleFontenay-Le-Fleury
Code postal78370
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe marché prend la forme d'un accord-cadre, qui sera mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commandes. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitrePRESTATIONS DE SERVICE DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE DES MANIFESTATIONS ET AUTRES EVENEMENTS ORGANISES SUR LES SITES DE LA VILLE DE FONTENAY-LE-FLEURY
DescriptionCe marché vise à mettre à la disposition de la commune des agents chargés d'assurer la sûreté et la pérennité des sites concernés, la sécurité et le confort des publics accueillis, ainsi que la sécurité du personnel lors des différentes manifestations et évènements organisés par les services municipaux. Les prestations attendues entrent dans le périmètre du 1° de l'article L.611-1 du Code de la sécurité intérieure, et sont décrites dans le CCTP du marché
Identifiant interneS-PF-1833693
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance, 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleFontenay-Le-Fleury
Code postal78370
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début23/09/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois, à compter du 23/09/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date précitée. Le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois, sa durée maximale étant donc de quatre (4) ans. Les modalités précises de la reconduction sont prévues au Ccap
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres16/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture16/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuFontenay-Le-Fleury
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementE5D320C8-E0EB-758F-0E1E0BBEC4C7F745
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielMairie de Fontenay-le-Fleury
Numéro d’enregistrement34058
Adresse postalePlace du 8 mai 1945
VilleFontenay-le-Fleury
Code postal78330
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Point de contactRIVAUD Richard
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0130143300
Profil de l’acheteurhttp://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrementE5D32127-F486-5B3A-F577E4218EBE48B9
Adresse postale56 avenue de Saint Cloud
VilleVersailles
Code postal78011
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone0139205400
Télécopieur0139205487
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis630d7fb4-431c-4ad6-b03a-263d94c43142  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis10/06/2026 10:10:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis399122-2026
Numéro de publication au JO S111/2026
Date de publication11/06/2026

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