1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACQUISITION D'UN LOGICIEL D'URBANISME GUICHET UNIQUE, INSTRUCTION ET GESTION DES DOSSIERS ADS (ADMINISTRATION DU SOL) ET FONCIER
Description: L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaire(s) pour les prestations relevant de la partie « marché ordinaire », et par application de prix unitaires pour les prestations relevant de la partie « accord-cadre à bons de commande ». La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : MAINTENANCE ANNUELLE. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : BORDEREAU A PRIX UNITAIRE - PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES A BONS DE COMMANDE. Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 500 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant de la procédure: 0662b929-cda6-4024-9a61-d52fa1577dfd
Identifiant interne: 2026.TIC.CDA.0080
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoitre D'Agglomeration De La Rochelle
Ville: La rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de début d'exécution renseignée au présent avis est purement indicative, la date de début d'exécution qui fait foi pour les parties étant celle définie selon les dispositions contractuelles applicables Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base en mode Saas). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant une variante qui doit respecter les exigences minimales détaillées suivantes : La variante concerne le mode On Premise dont les exigences minimales sont indiquées au paragraphe 6.4 du Cctp
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E7F6EDAD-DCF7-D2A9-17028B73E8EBA488
Numéro d’enregistrement: 50974
Numéro d’enregistrement: E7F6EDF7-D9CD-4209-E171EEBF762BF6A5
Numéro d’enregistrement: E7F6EE2D-D794-CA41-2B30B89B0C9D980D
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel - Cs 41287 service commande publique
Adresse postale: 6 rue Saint Michel
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Seyssinet-Pariset
Ville: La Rochelle
Ville: la rochelle
Ville: Poitiers
Code postal: 38170
Code postal: 17086
Code postal: 17000
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: FALORNI Olivier
Téléphone: +33480041260
Téléphone: 0517839450
Téléphone: 0546306336
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2026 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français