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  • Procédure ouverte - Déchets non ménagers (prestations)

  • Publié :11/06/2026 (Il y a 1 mois)

  • Date limite de réponses : 14/07/2026 à 2h00 (Il y a 9 jours)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

Tous les documents

Département(s) de publication : 18 Annonce No : 26-57739 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Syndicat départemental d'énergie du Cher (SDE 18) Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 24180054900057 Ville : Bourges Code postal : 18000 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://webmarche.solaere.recia.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons Identifiant interne de la consultation : 2026-PBA-01 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service juridique du SDE 18 Adresse mail du contact : affaires-juridiques@sde18.com Numéro de téléphone du contact : 0248508540 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : – Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou grâce au formulaire DC1. Dans le cas où le candidat décide d’établir une lettre de candidature sur papier libre, il veille à ce que l’ensemble des informations présentes dans le formulaire DC1 soit mentionné. – Une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner telle que prévue par les articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique. Le candidat peut, à cette fin, utiliser le formulaire DC1. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : – Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-07-13T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Syndicat départemental d'énergie du Cher (SDE 18) Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Traitement des supports aériens déposés et prestations associées Code CPV - Descripteur principal : 90511100 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : La présente consultation a pour objet le traitement des supports bois et béton armé déposés pour les besoins du SDE 18. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum fixé à 100 000 euros HT pour toute l'exécution du marché, reconductions comprises. Le marché démarrera à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il sera ensuite reconductible de manière expresse trois fois par période successive de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Lieu principal d'exécution du marché : Département du Cher Durée du marché (en mois) : 48 Valeur estimée (H.T.) : €100000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur la plateforme https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise. Les opérateurs économiques téléchargeant le DCE en mode anonyme ne pourront être informés des éventuels compléments et modifications apportés à ce DCE. Les opérateurs économiques peuvent faire parvenir leurs questions et demandes de renseignements complémentaires en sollicitant le SDE 18 via la plateforme de dématérialisation SOLAERE (https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise). Ils peuvent formuler des questions ou des demandes derenseignements complémentaires à tout moment à compter de la date de mise en ligne de la consultation et au plus tard, sept (7) jours calendaires avant la date limite de remise des plis renseignée dans le présent avis. A l'exception de la remise d'une copie de sauvegarde, la remise des plis doit s'effectuer obligatoirement par voie dématérialisée via la plateforme https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise. Les modalités de remise d'une copie de sauvegarde sont précisées dans le règlement de la consultation téléchargeable àhttps://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise. La date limite de remise des plis renseignée dans le présent avis s'entend comme le mardi 13 juillet 2026 à 12:00:59. L'offre économiquement plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation téléchargeable àhttps://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise. La durée de validité des offres est fixée à 120 jours à compter de la date limite de remise des plis renseignée dans le présent avis. Pour toute information complémentaire sur le déroulement de la procédure, merci de vous référer au règlement de la consultation téléchargeable à https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise. Tout opérateur économique ayant un intérêt à agir peut, s'il le souhaite, exercer un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans (28, Rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans Cedex 1 - Tél : 02 38 77 59 00 / Fax : 02 38 53 85 16 / Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr) soit : -Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Des informations complémentaires sur l'introduction des recours peuvent être obtenues en contactant le Greffe du Tribunal administratif d'Orléans(28, Rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans Cedex 1 - Tél : 02 38 77 59 00 / Fax : 02 38 53 85 16 / Courriel :greffe.ta-orleans@juradm.fr).

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