Marchés publics

Département(s) de publication : 974 Annonce No : 26-57490 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : CINOR Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 24974011900063 Ville : SAINTE-CLOTILDE Code postal : 97490 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.cinor.fr Identifiant interne de la consultation : T5Y260056 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Direction de la Commande Publique Adresse mail du contact : achat.marche@cinor.re Numéro de téléphone du contact : +33 262923427 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conditions de participation : (pièces de candidature à remettre par le candidat) Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats peuvent remettre le formulaire « déclaration sur l’honneur – DR 01 » figurant dans le dossier de consultation ou remettre une déclaration sur l’honneur indiquant : a) Qu’ils n’entrent dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique ; b) Qu’ils sont en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; c) Qu’ils satisfont aux niveaux de capacités techniques, professionnelles et financières requis pour l’exécution du marché ; Les candidats peuvent également remettre, dès la candidature, toutes les pièces visées à l’article 8.3 du présent cahier des charges, à remettre par le candidat pressenti comme attributaire. Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-07-03T12:00:00.000 Présentation des offres par catalogue électronique : exigee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : @xsi:type : xs:string L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : ELABORATION DU 2e CONTRAT DE PROGRES DE LA CINOR Code CPV - Descripteur principal : 71241000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Face au constat avéré d’un retard en matière d’infrastructures liées aux compétences eau potable et assainissement, l’Etat a lancé l’élaboration du Plan Eau DOM à La Réunion en 2018. Sa déclinaison opérationnelle s’est traduite par l’adoption de Contrats de Progrès en 2019 - 2020 par les EPCI. Le premier contrat de progrès de la Cinor s’achève en février 2027. La CINOR souhaite ainsi élaborer son 2e Contrat de Progrès en intégrant les compétences GEMAPI et Eau Pluviale Urbaine. Le marché se déroulera en trois phases : - Phase 1 : Diagnostic / Bilan - Phase 2 : Définition des objectifs - Phase 3 : Elaboration du contrat de progrès Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CINOR Durée du marché (en mois) : 12 Valeur estimée (H.T.) : €120000.0 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Pour l'heure limite de remise des offres, il s'agit de l'heure locale (Île de la Réunion). -L'acheteur exige la présentation de variantes obligatoires : Non. Critères d'attribution : Les critères sont énoncés dans le dossier de consultation. -Y a-t-il des clauses sociales dans le présent marché ? Oui, cf Cahier des charges sociales du présent marché.