Marchés publics

Département(s) de publication : 83, 4, 5, 6, 13, 84 Annonce No : 26-57847 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Cnfpt - Direction de l'achat public Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 18001404502245 Ville : PARIS Code postal : 75578 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1834495 Identifiant interne de la consultation : 8726003 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : service achats Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-07-13T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le candidat n'est pas autorisé à présenter des offres variables, conformément à l'article L.2151-1 du code. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée avant l'attribution. Le mandataire du groupement devra toutefois être solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CNFPT. Le candidat n'est pas autorisé à présenter plusieurs offres par marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements Critères d'attribution : Performances en matière de développement durable : Ce critère sera jugé sur la base des éléments précisés dans le questionnaire de performance environnementale : 5% Qualité des formateurs proposés pour la mise en oeuvre du marché, jugée sur la base des Cv des formateurs - 3 Cv minimum et 6 Cv maximum - selon la trame Cv fournie dans le Dossier de consultation des Entreprises (Dce) : 35% Qualité et cohérence de l'offre pédagogique jugée sur la base du cadre de réponse pédagogique (Crp) incluant le caractère adapté et efficient de la démarche pédagogique : 35% Prix des prestations sur la base du montant total indiqué dans la simulation financière indicative (Sfi) du lot unique : 25% Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Achats de formation sur le thème : SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL - A4A Code CPV - Descripteur principal : 80530000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : L'objet du présent marché est la réalisation d'actions de formation sur le thème "Santé, sécurité et conditions de travail", organisées pour le compte de la délégation Provence Alpes Côte d'Azur du CNFPT. La présente consultation n° 8726003 fait suite à la procédure n° 2025003 dont le lot n° 4 a été déclaré sans suite. Les prestations font partie d'une opération composée d'un lot unique : Hygiène, sécurité et conditions de travail formations des membres des comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées. L'accord cadre est conclu sans montant minimum mais avec indication d'un montant maximum hors taxes de 162 960 euro(s) pour la durée ferme de vingt (20) mois du marché. Le présent contrat est un accord-cadre, s'exécutant par émission successive de bons de commandes. Il est mono-attributaire. Le présent marché est conclu pour une période de 20 mois fermes à compter de sa date de notification Lieu principal d'exécution du marché : 1 rue Lanthier CS10098 13003 - MARSEILLE Cedex 3 Durée du marché (en mois) : 20 Valeur estimée (H.T.) : €Maximum : 162960 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : 1 : Lot unique : Hygiène, sécurité et conditions de travail : formations des membres des comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées.. Lot unique : Hygiène, sécurité et conditions de travail : formations des membres des comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées Code CPV - Descripteur principal : 80530000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €162960 Lieu d'exécution du lot : Aire régionale Provence Alpes Côte d'azur (cf. article 4.3.3 du cahier des charges pédagogiques)