1.1.
Acheteur
Nom officiel: ACAIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
Marchés publics
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14 585
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403 514
Annonces du JOUE
118 572
Annonces du BOAMP
213 902
ACAIS
Manche
> 90 000 €
Attribution - Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyage
Publié :12/06/2026 (Il y a 1 mois)
Date limite de réponses : -
L'acheteur public
- ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL
Siret : 78087439200043
CENTRE JEAN ITARD RUE HENRI CORNAT 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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404856-2026 - Résultats
France – Services d'agences de transport – Transports à l'attention d'enfants, d'adolescents et d'adulte en situation de handicap sur la zone nord du département de la manche
OJ S 112/2026 12/06/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transports à l'attention d'enfants, d'adolescents et d'adulte en situation de handicap sur la zone nord du département de la manche
Description: Le présent appel d'offres est lancé en lot unique. Cependant, les groupements d'entreprises sont autorisés à remettre une offre à condition de connaître l'ensemble des co-traitants et de leurs sous-traitants. Toute offre ne respectant pas la procédure ne sera pas prise en compte.
Identifiant de la procédure: ed2c82e1-4e95-4e7c-bb24-dfc64ce4abe9
Identifiant interne: Transport handicap zone Nord
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63520000 Services d'agences de transport
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Michel Petrucciani La Glacerie
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50470
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport
Description: Transports á l'attention d'enfants, d'adolescents et d'adulte en situation de handicap sur la zone nord du département de la manche
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63520000 Services d'agences de transport
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Michel Petrucciani La Glacerie
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50470
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le contrat: ACAIS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 721 151,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SCOP TITI FLORIS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 721 150,98 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-0001
Date de conclusion du marché/concession: 08/06/2026
Organisation qui signe le contrat: ACAIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ACAIS
Numéro d’enregistrement: 78087439200043
Adresse postale: Centre Jean Itard - Rue Henri Cornat-LA GLACERIE
Ville: CHERBOURG EN COTENTIN
Code postal: 50470
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: M. Benoit POIRIER
Téléphone: 0233881127
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc BP 25086
Ville: CAEN Cedex 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Caen
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SCOP TITI FLORIS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 48788417300104
Adresse postale: 7 RUE LOUIS BLERIOT
Ville: ORVAULT
Code postal: 44700
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240763844
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: debc39ec-9e65-49dd-99cc-75dc2f850b8f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 404856-2026
Numéro de publication au JO S: 112/2026
Date de publication: 12/06/2026