1.1 Acheteur
Nom officiel: Fédération de pêche de Haute-Loire
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Opérations de conservation du saumon atlantique du bassin de la Loire (2026)
Description: L’objectif général consiste normalement à capturer et à conserver des géniteurs servant à produire des juvéniles de saumon dont le comportement se rapproche au maximum de celui des saumons sauvages nés dans le milieu (aptitude à s'alimenter et à survivre dans le milieu naturel, capacité à migrer vers la mer pour se nourrir et y grandir, capacité à revenir se reproduire sur les zones amont du bassin de la Loire, capacité à effectuer une reproduction efficace, c’est-à-dire qui produise des individus naturellement viables), et en minimisant le risque de perte de diversité génétique. Il est à noter que pour ce marché l’alevinage 2026 n’est pas inclus (hors période).
Identifiant de la procédure: f29971dd-5893-4f7c-a391-46abe1e51050
Identifiant interne: Plan-saumon-2026-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est financé sur la base de subventions de plusieurs partenaires à savoir la Région Centre Val de Loire dans le cadre du plan Loire (FEDER à hauteur de 50%), de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne (à hauteur 30 % par dérogation), de l’entreprise EDF (participation forfaitaire), de la Fédération Nationale de la Pêche en France (participation forfaitaire), de l’Etat par l’intermédiaire de la DREAL Centre (à hauteur de 15% environ). Le marché sera notifié sous réserves de l’obtention de tous accords de toutes les subventions conformément aux échanges et à l’engagement de la DREAL de Bassin du 27 mai 2026 et dans l’attente de la conclusion de l’accord de territoire de l’Union de Bassin Loire Bretagne et de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne. En cas de refus d’attribution d’une des subventions suivant les taux prévisionnels ci-dessus, la Fédération se réserve le droit de déclarer le marché infructueux et caduque.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002
Nom officiel: Fédération de pêche de Haute-Loire
Numéro d’enregistrement: 77914492200027
Numéro d’enregistrement: 176 300 051 00024
Adresse postale: 32 rue Henri CHas
Adresse postale: Tribunal administratif Clermont 09420 6 cours Sablon CS 90129
Ville: LE PUY EN VELAY
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 43000
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Pays: France
Téléphone: 0471090944
Téléphone: 04 73 14 61 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2026 11:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français