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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DU LA C D'ANNECY
Haute-Savoie
> 90 000 €
Procédure ouverte - Travaux de construction, BTP
Publié :12/06/2026 (Il y a 1 mois)
Date limite de réponses : 03/07/2026 à 2h00 (Il y a 26 jours)
L'acheteur public
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY
Siret : 24740077300088
32 RTE D ALBERTVILLE 74210 FAVERGES-SEYTHENEX
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DES SOURCES
DU LAC D'ANNECY
Avis de publicité
Mme Marielle JUILIEN - Présidente
32 Route d'Albertville
74210 FAVERGES-SEYTHENEX
Tél : 04 50 44 51 05 - Fax : 04 50 32 55 71
mèl : commandepublique@cc-sources-lac-annecy.com
web : http://www.cc-sources-lac-annecy.com
SIRET 24740077300088
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Objet : Travaux de voirie
Réference acheteur : 2026TS1TVOI
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution : 32 Route d'Albertville
74210 FAVERGES-SEYTHENEX
Durée : 12 mois.
Description : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois et est renouvelable 3 fois un an
Classification CPV :
Principale : 45233141 - Travaux d'entretien routier
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Montant minimum en ? H.T. : sans objet
Montant maximum en ? H.T. : 400 000 ? HT par an.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
commandepublique@cc-sources-lac-annecy.com
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 03/07/26 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Les renseignements complémentaires doivent être demandés au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres
Envoi à la publication le : 10/06/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
http://www.mp74.fr