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  • CAP'LAN

  • Loire-Atlantique

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Assurance

  • Publié :13/06/2026 (Il y a 1 jours et 9 heures)

  • Date limite de réponses : 18/09/2026 à 2h00 (Dans 3 mois)

L'acheteur public

  • CAPLAN
  • Siret : 26440259500013

  • PARC DE LA SOUBRETIERE 3 ALLEE DES MARRONNIERS 44260 SAVENAY

  • Sigle : N/A

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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France: Services d'assurance
SERVICES D’ASSURANCES POUR L’ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIALE CAP’LAN

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: CAP LAN

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: SERVICES D’ASSURANCES POUR L’ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIALE CAP’LAN
Description: Le présent cahier des charges a pour objet la souscription des contrats d'assurance Responsabilité Civile (RC) et Dommages aux Biens (DAB) de l'établissement public CAP'LAN dans le cadre du renouvellement de son programme d'assurances pour une prise d'effet au 1er janvier 2027
Identifiant de la procédure: 26df2de3-bde0-4282-a32c-c155b60ad391
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: 3 ALLEE DES MARRONNIERS
Ville: SAVENAY
Code postal: 44260
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: CAP LAN
Numéro d’enregistrement: 26440259500013
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: 44
Département: 44
Adresse postale: 3 allée des Marronniers
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette CS24111
Ville: SAVENAY
Ville: NANTES
Code postal: 44260
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Pays: France
Adresse électronique: frederic.sauzet@cap-lan.fr
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: 0240589016
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0240568861
Adresse internet: https://cap-lan.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.klekoon.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2026 16:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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